Le département aide fortement le transport scolaire. Le saviez vous?

le parc de stationnement des bus de ramassage scolaire du collège François Mauriac à Houdan

L’organisation et le financement des transports en général, et des transports scolaires en particulier, ne sont pas une compétence obligatoire des Départements. En Ile de France, c’est celle de la Région et du STIF (Syndicat des Transports d’Ile de France).

Le département des Yvelines contribue cependant au financement du fonctionnement du STIF à raison d’une contribution annuelle de 18,5 millions d’Euros, que le STIF utilise comme son conseil d’administration le souhaite.  Et le Département des Yvelines consacre par ailleurs près de 12 millions d’Euros chaque année pour réduire la charge résiduelle qui est laissée par le STIF aux communes et aux familles pour le transport des éléves, collégiens, lycéens. C’est près de 75 000 élèves, collégiens, lycéens qui sont ainsi aidés par le Département des Yvelines.

Le  saviez vous?

Le Département prend en charge la Carte Imagin R des collégiens et lycéens qui utilisent des lignes régulières de transport à raison de 50% du coût d’une carte 2 zones. Pour l’année scolaire 2011-2012, ce montant vient d’être voté à 149,95€. Le Département accorde par ailleurs une prise en charge complémentaire aux élèves boursiers.

Le saviez vous?

Sans doute que non, car cette aide que le département des Yvelines accorde est directement versée au STIF qui la déduit du montant de la carte Imagin R facturé aux familles.

Et si un élève doit aller en internat hors du Département parce qu’il n’a pas trouvé sa formation spécifique dans un collège ou lycée des Yvelines, le Département prend en charge une partie de son coût de transport, plafonné à 600 € si l’établissement est à moins de 250 kms du domicile, ou à  800 € si il est entre 250 et 500kms, etc.

Le saviez vous?

Mais le Département des Yvelines finance aussi une partie de la charge des familles dans le cas de transports scolaires spéciaux (circuits de ramassage scolaires par bus organisés par les communes ou les intercommunalités).

Le saviez vous?

Sans doute que non, car dans ce cas, le Conseil Général des Yvelines verse aux communes ou intercommunalités une subvention qui permet de plafonner la charge que laisse le STIF aux familles. Cela permet de limiter cette charge annuelle par élève à 116€ que les communes ou intercommunalités peuvent encore réduire par leur participation. Cette aide du Département est particulièrement bienvenue dans le canton de Houdan ou les transports scolaires spéciaux sont la norme pour aller au collège ou même en primaire ou en maternelle.

Le STIF vient cependant de décider de modifier l’organisation et le financement des circuits spéciaux à compter de la rentrée scolaire 2011. Le coût à la charge des familles serait fixé à 280€ par an et par élève.  Dès avril ou mai prochain, le Département des Yvelines aura sans doute à montrer une nouvelle fois que même s’il n’a pas la compétence transport il est solidaire des familles et de ses communes et intercommunalités. Il décidera vraisemblablement de prendre en charge la moitié de cette charge soit 140€ par élève et par an. Mais il faudra le faire savoir car il versera sans doute cette aide soit au STIF, soit aux collectivités organisatrices, et les familles n’en auront pas conscience.

Il décidera sans doute aussi d’aider les communes pour les transports à la cantine du midi dans le cas de regroupements pédagogiques, car le STIF semble ne plus vouloir prendre en compte !

jean Marie TETART en séance de l'assemblée départementale du 4 février

Voilà les dispositions qui ont été reconduites ou adoptées lors de la réunion de l’assemblée départementale de ce vendredi 4 février sur la base d’un rapport que j’ai rapporté.

En tant que Vice Président aux routes et aux transports, je porte et je défends les spécificités de la zone rurale au sein de l’assemblée départementale. J’essaie aussi de le faire de manière bien plus difficile au sein du STIF en tant qu’administrateur représentant le Département des Yvelines, administrateur minoritaire au sein d’un Conseil d’administration présidé par M. HUCHON.