Avec le Département des Yvelines et l’Agence de l’Eau pour réhabiliter l’assainissement autonome

Jusqu’au 1er janvier dernier, le contrôle des installations d’assainissement autonome (fosses septiques ou équivalent)  était obligatoire mais ne donnait lieu qu’à une vague obligation de faire les travaux de mise aux normes avant le prochain contrôle quatre ans plus tard.

Depuis le 1er janvier, tout vendeur d’une maison devra fournir à l’acheteur le certificat de contrôle de l’installation d’assainissement autonome et l’acheteur aura un an pour effectuer la réhabilitation. Il est bien évident dans ces conditions que le coût de la réhabilitation sera un des éléments importants entrant dans la transaction. Ce ne sera pas neutre car dans le cas d’une installation à changer totalement (fosse et système d’épuration) la facture pourra être supérieure à 8 ou 9 000 €.

Dans le canton de Houdan, ce n’est pas moins de 2500 foyers qui sont équipés d’installations d’assainissement autonome. 80 % d’entre elles ne sont pas aux normes et certaines imposent directement dans les milieux naturels des rejets qui ne sont que prétraités. Elles devront être lourdement remises aux normes si l’on en croit les statistiques des contrôles effectués par la CC Pays Houdanais à qui ses communes membres ont délégué la compétence SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). La CCPH a déjà effectué le contrôle de près de 1400 installations, la commune de Gambais l’ayant fait de son coté pour son territoire. .

La réhabilitation des installations d’assainissement autonome devient une priorité du canton de Houdan

Au vu de cette situation, la CC Pays Houdanais a décidé sur la base d’une convention volontaire de longue durée avec les propriétaires de faire les travaux de réhabilitation et d’assurer l’entretien ultérieur.

Dans ces conditions, l’Agence de l’Eau Seine Normandie va subventionner la CC Pays Houdanais pour l’exécution des travaux, le solde non subventionné étant remboursé à la CC Pays Houdanais par les propriétaires.  Chaque réhabilitation sera donc ainsi subventionnée à hauteur de 60% avec un plafond de travaux de 9500€ HT par l’Agence de l’Eau. L’agence de l’eau ne financera pas les particuliers, elle financera la CC Pays Houdanais.

Mais le Département des Yvelines va s’associer à cette politique de la CC Pays Houdanais dans le cadre d’un contrat eau et financerait alors ces travaux au taux de 35 % avec un plafond HT de 13500€ HT.

Le cumul de subvention sera plafonné à 80%. Ainsi, une réhabilitation d’un montant de 9500€ HT bénéficiera d’une subvention de 7600€.

Les discussions sont en cours avec le Département et ce sera une nouvelle opportunité de renforcer le partenariat entre le Département des Yvelines et la CC Pays Houdanais qui est pour l’heure la seule collectivité locale des Yvelines à se lancer dans la maîtrise d’ouvrage de la réhabilitation de l’assainissement autonome. 

Une fois de plus le canton de Houdan et la CC Pays Houdanais montrent leur attachement opérationnel à protéger l’environnement.