Si vous êtes indépendants, François Hollande vous en enlévera rapidement l’envie ou la possibilité!

L’Expansion.com – publié le 02/02/2012

Le régime social des indépendants dans le viseur de Hollande

Le candidat socialiste à l’Elysée envisage d’augmenter les cotisations sociales des travailleurs indépendants pour les aligner sur celles des travailleurs du régime général. La réforme doit rapporter 1,7 milliard d’euros.

C’est l’une des surprises du programme présenté par François Hollande la semaine dernière. Dans le cadre des recettes à trouver pour financer les 20 milliards d’euros de dépenses prévues sur le quinquennat, le candidat socialiste envisage un « alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général ».

Rendement de cette mesure: 1,7 milliard d’euros. Cette somme correspond au déficit dit structurel du régime d’assurance-maladie du régime social des indépendants (RSI), compensé tous les ans par le produit d’une taxe que lui verse l’Etat, à savoir la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), taxe acquittée par les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 760 000 euros.

Pour compenser le manque à gagner pour le RSI, François Hollande envisage d’augmenter les cotisations maladie des 2,5 millions d’indépendants (artisans, commerçants, professions libérales). Ces cotisations sont actuellement de 5,9% jusqu’à 35 352 euros annuels et 6,5% au-delà, alors qu’elles s’élèvent à en 13,85% du salaire brut des salariés du régime général.

« Si on alignait les cotisations sur celles du régime général, beaucoup d’indépendants opteraient pour le salariat et quitteraient le RSI », déclare aux Echos de ce jeudi Pierre Burban, le secrétaire général de l’UPA (artisans). « Il faut comparer ce qui est comparable, ajoute-t-il. Les cotisations des salariés couvrent les indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie. Ce n’est pas le cas au RSI, où les assurés s’acquittent d’une autre cotisation pour couvrir ce risque. » Une cotisation de 0,70%.