Première séance du mercredi 25 juillet 2012

  1. Questions au Gouvernement
  2. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
  3. Approbation d’accords internationaux (Procédure d’examen simplifié)
  4. Traité France-Afghanistan d’amitié et de coopération (n° 0124)
  5. Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (n° 0084)
  6. Modification de l’ordre du jour
  7. Ordre du jour de la prochaine séance

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