Le gouvernement propose une usine à gaz pour économiser l’énergie

Jeudi dernier, de 18 heures à 5 heures du matin, nous avons à nouveau débattu de la loi sur la tarification progressive de l’énergie qui, après s’être fait retoquée au Sénat et subi un sérieux coup de lifting après l’avis du Conseil d’Etat, était représentée sous le titre de « loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre ».

Qu’on ne se trompe pas ! Le titre ne fait pas très volontariste, mais on trouve quand même dans ce texte fourre tout un grand coup de pouce à l’industrie éolienne puisque désormais on pourra construire des éoliennes isolées pourvu que ce soit conforme à un schéma régional éolien. On organise un véritable mitage éolien qui va défigurer  nos paysages alors que beaucoup d’alternatives existent pour l’énergie verte dont la biomasse mieux adaptée à nos campagnes.

De la même manière, on autorise aussi des expérimentations où le prix de l’eau pourrait être fixé en fonction des revenus des ménages ! Vous n’y croyez pas !  Et pourtant…

Mais là n’est pas l’essentiel !

Le principal est l’instauration d’un bonus malus frappant chacun des ménages français en fonction de sa consommation d’énergie dans sa résidence ! Ah bon, mais par rapport à quelle consommation jugée normale !  Et bien, c’est là le génie de la coalition rose verte au pouvoir (il faut dire que les communistes ne sont pas tellement d’accord) : on va créer une administration qui va déterminer pour chaque résidence une consommation normale en fonction du type d’énergie utilisée pour le chauffage, du nombre de personnes vivant dans le logement et enfin d’un coefficient tenant compte du climat fixé pour chaque commune.  Si vous dépassez cette consommation « normale », vous aurez un malus et dans le cas contraire vous bénéficierez d’un bonus, les bonus devant équilibrer les malus au niveau national !

J’imagine les réactions que ce projet provoque chez vous et toutes les objections qui vous viennent à l’esprit : et si je travaille à la maison, je consomme plus ! et les personnes âgées ont besoin de chauffer plus ! et comment feront les locataires avec un malus, et les résidences secondaires, etc. ?

Nous avons bien présenté toutes ces questions, en vain !

On nous a expliqué que ça ne serait pas applicable avant 2015 et que tout cela était plutôt proposé pour provoquer une prise de conscience pour les plus gaspilleurs !  Dans ce cas n’y avait il pas plus simple ?

On a aussi fait valoir que les malus auraient plus de conséquences sur les plus démunis qui n’ont pas les moyens de faire de l’isolation chez eux ! Mais le gouvernement a une parade à toutes les objections ! Pour les plus pauvres, ce n’est pas grave puisqu’ils auront la tarification sociale et on n’appliquerait peut être pas le malus !

La vérité est, que sous l’impulsion des écologistes, on entre dans un autre monde, celui ou chacun se verra imposer des quotas, quotas de consommations d’énergie, quotas de déplacements, …

Voilà pourquoi les quelques députés UMP dont je faisais partie sont restés batailler durant cette nuit là (voir ci-dessous le texte et prochainement la vidéo de mon intervention en discussion générale). Nous avons une autre conception du développement durable ou du moins de la façon d’associer les français à sa prise en compte et sa mise en œuvre.

Lorsque le temps de la discussion de la loi sur la transition énergétique arrivera dans quelques mois, je le redirai et je proposerai qu’on fasse confiance aux territoires, aux communautés de communes en conventionnant avec elles des contrats territoriaux de transition énergétique : à elles, sur leur territoire, de combiner économies d’énergie et production d’énergie verte qui leur convient. Et chez nous ce ne sera pas l’éolien ! Mais pourquoi pas la biomasse !

Intervention de jean-marie TETART en discussion générale de la proposition de loi sur la préparation de la transition vers la sobriété énergétique. 17-1-13.

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur,

Avec ce deuxième examen de votre projet de loi devant notre assemblée, nous passons d’une tarification progressive de l’énergie à une préparation de la transition vers un système énergétique sobre.

Ce nouveau titre est sans doute à dessein suffisamment imprécis pour masquer son caractère fourre-tout pour expliquer que c’est un projet de loi de bonnes intentions, que le dispositif ne sera pas opérationnel avant fin 2014 début 2015 et qu’il donnera lieu à de nombreuses adaptations qu’exigeront sa complexité et son coût, qu’imposeront aussi les réactions progressives des consommateurs, les nombreux recours individuels et collectifs, la constatations d’effets pervers et notamment envers les plus démunis.

C’est en effet au pouvoir réglementaire qu’il reviendra de préciser les modalités d’application du dispositif.

Je souhaite courage et imagination aux services des ministères qui auront à formuler ces modalités de mise en œuvre. J’en souhaite encore plus au Médiateur de l’Energie.

Ces services se poseront les mêmes questions que celles qu’abordent les nombreux amendements déposés au cours de cette séance et que, bien sur, vous rejetterez.

Certes le nouvel article premier redéfinit le volume de base, inscrit les coefficients de modulation par personne au foyer, encadre les coefficients de modulation suivant la localisation de la commune, mais, malgré tout, comment prendra t’on en compte les multiples façons d’occuper et vivre dans un logement, comment fixera t’on le coefficient climatique, …

Bref à partir d’une construction purement technocratique, d’une nouvelle organisation administrative lourde et inévitablement budgétivore, c’est l’Etat qui fixera à chacun des français la manière dont il doit consommer et le quota d’énergie dont il peut disposer sans être stigmatisé, taxé.

Nous entrons dans un autre monde !

Un autre monde qui, certes étend la trêve hivernale et étend la notion de précarité énergétique, deux mesures que j’approuve !

Mais un autre monde qui remet aussi en cause le principe de l’égalité des français face à la tarification de l’énergie. Vous en avez le droit ! Mais cette rupture de l’égalité face au prix de l’énergie se fera au détriment des plus démunis, de ceux qui vivent dans la précarité énergétique.

Votre système de bonus malus ne permettra peut être pas d’aller vers une sobriété énergétique, il permettra assurément de poser de grandes difficultés au plus démunis.

Il s’appliquera à leur détriment à moins bien sur qu’après les avoir fait à juste titre bénéficier des tarifs sociaux, on les dispense par ailleurs de malus si ils y sont soumis ce qui pourrait souvent être le cas.

Comment feront par exemple les propriétaires âgés qui sont, de plus en plus nombreux, à avoir des revenus modestes ! Devront ils comme on le voit déjà fermer la plupart des volets toute la journée, ne chauffer qu’une pièce.

Bonus ou malus, qu’importe, ils n’auront de toute façon pas les ressources, ni souvent l’envie et l’énergie d’entreprendre des travaux d’isolation.

Pendant ce temps, certains ménages les moins modestes pourront pour certains considérer qu’ils n’attendaient pas un bonus, ou cyniquement considérer que le malus est acceptable.

Et que dire de tous les copropriétaires qui voudraient contribuer à cette nécessaire sobriété énergétique mais qui sont contraints par des règles de majorité de copropriété inatteignables, qui se heurtent à des contraintes techniques fortes, à la lourdeur des coûts d’isolation dans l’habitat collectif, coûts que certains copropriétaires ne pourront pas supporter !

Des expérimentations techniques doivent être conduites, le code de la copropriété doit être déverrouillé, des dispositifs d’assistance à maîtrise d’ouvrage doivent être généralisés pour conduire les travaux chez les particuliers ou pour les petits collectifs. Des dispositifs de maîtrise d’ouvrage déléguée pourraient aussi être envisagés dans ce cadre.

Voilà autant de mesures et de projets dont la mise en chantier auraient contribué bien plus efficacement que votre projet à la préparation de la transition vers un système énergétique sobre.

Mais cette préparation consiste aussi ici à organiser le mitage de l’éolien terrestre en supprimant la nécessaire implantation au sein d’une zone de développement de l’éolien et en exigeant simplement que ce soit compatible avec les SRE !

Déjà les démarcheurs commerciaux de l’éolien parcourent les campagnes pour faire signer des promesses de mise à disposition de terrain.

Cela est inadmissible pour les collectivités locales. Fixons des objectifs territoriaux de production d’énergie verte aux communes et intercommunalités. Responsabilisez les collectivités locales. Elles seules doivent décider, en concertation avec les acteurs locaux, avec quelle sorte d’énergie verte elles atteindront ces objectifs.

Lançons des contrats territoriaux de l’énergie !

Voilà une autre manière de préparer la transition vers un système énergétique sobre et alternatif.

Entre un bonus qui n’encouragera personne et un malus qui n’effraiera personne ou rendra encore plus fragiles les plus précaires, votre dispositif inquisitoire, complexe et coûteux ne préparera pas la transition et la sobriété énergétiques.

Il amènera incompréhension des français et rejet de votre politique.

Je ne peux même pas m’en réjouir. Les français, les collectivités locales auraient préféré qu’on fasse sauter les vrais obstacles à l’économie d’énergie, qu’on accroisse la sensibilisation, qu’on leur fasse confiance, qu’on les responsabilise, qu’on les accompagne.

C’est pourquoi je ne voterai pas votre texte.