Vers une politisation des conseils municipaux dans les petites communes

drapeauxL’examen du projet de loi sur « l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires » est en cours dans l’hémicycle. Sous des sempiternelles raisons d’amélioration de la démocratie locale, ce texte vise à sous- représenter le monde rural tant dans les élections des Conseils généraux (qu’ils veulent rebaptiser conseils départementaux) que dans les élections sénatoriales et vise à essayer de garder le Sénat à gauche en réduisant le nombre des grands électeurs du monde rural.

Fini le scrutin dit de « panachage » dans les communes de moins de 3500 habitants. Désormais, au-dessus de 500 habitants, ce sera un scrutin de listes comme dans les grandes villes. On va donc politiser la vie municipale dans les petites communes et faire rentrer dans les conseils municipaux des militants ou responsables politiques uniquement parce qu’ils occuperont les deux premières places de leur liste !

Il n’y a pas de meilleur moyen de décourager les bonnes volontés qui seront rapidement écœurées par les débats qui seront alors « politiciens » comme dans les grandes villes !

Il est proposé aussi que le nombre de conseillers baisse à 7 si moins de 100 habitants, 9 entre 100 et 499 habitants, 13 entre 500 et 1499 habitants, 17 entre 1500 à 2499 habitants et 21 entre 2500 et 3499 habitants.

Ce texte ne donne plus aux Conseils Municipaux la possibilité d’élire en leur sein leurs représentants au sein des communautés de communes. Pour les communes de moins de 1000 habitants, ces représentants seront obligatoirement le Maire ou les adjoints dans l’ordre du tableau. Pour les communes de plus de 1000 habitants, ils seront obligatoirement indiqués dans les listes et donc élus à la proportionnelle.

J’ai introduit trois amendements pour prévoir que des suppléants puissent être mis en place en cas d’indisponibilité occasionnelle d’un délégué communautaire. L’expérience de la CC Pays Houdanais a montré que la mise en place de tels délégués suppléants permettait d’atteindre pratiquement tout le temps un quorum de représentation à 100% et était beaucoup plus responsabilisant que la pratique des procurations.