Les victimes de l’affaire Apollonia doivent pouvoir se défendre !

appoloniaDans l’une des plus grande arnaques immobilières de tous les temps, les victimes, opposées aux banques et aux agences immobilières qui sont supposées les avoir arnaquées, ne peuvent pas utiliser les preuves dont elles disposent pour se défendre.

Cette situation dans l’affaire Apollonia (du nom de l’agence à l’origine de l’affaire) est due à une anomalie du droit français, qui fait que toute pièce du dossier de l’enquête pénale, visant à faire le point avant un procès pénal, est tenue au secret et ne peut donc être utilisée dans le cadre d’une autre procédure. Mise en place pour éviter la divulgation des preuves à l’heure où le téléphone portable et Internet n’existaient pas, cette disposition garde encore ses défenseurs. Je ne m’y oppose pas mais j’aimerais qu’elle ne soit plus automatique, et je demande aujourd’hui à la Garde des Sceaux de lever ce secret de l’instruction sur ces pièces, puisque elle seule, en a le pouvoir.

Cette levée du secret permettrait aux victimes, qui sont plus d’un millier, de se défendre plus efficacement face aux banques qui leur réclament des traites découlant directement des achats effectués au nom de l’agence dont ils ont été les victimes. Ces confrontations musclées vont parfois jusque devant les tribunaux qui ne peuvent accepter les pièces tenues au secret de l’instruction…
 Avec Claude Michel, président de l’association des Victimes de l’Immobilier (ANVI), je demande à Madame Taubira de rétablir l’équilibre de la justice dans ces affaires en aidant à la manifestation de la vérité, par la levée du secret de l’instruction de l’ensemble des pièces du dossier pénal de l’affaire Apollonia.
Cette escroquerie, qui porte tout de même sur un montant cumulé de plus d’un milliard d’euros, a permis à une agence immobilière de vendre des biens à crédit à des prix largement surévalués dans des offres prétendument autofinancées, sans apport et sans frais… En matière d’achat, méfiez-vous des offres trop alléchantes !
Législatives 2017 pour la 9ème circonscription des Yvelines

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