Le docteur DUFLOT délivre sa première ordonnance

Mardi, Cécile DUFLOT est venue en commission des affaires économiques présenter son premier projet d’ordonnance, procédure justifiée par l’urgence de lutter contre la crise du logement et de la crise des entreprises que ce gouvernement a provoqué par tout un ensemble de mesures depuis un an.

Cécile DUFLOT a tenu ses engagements en venant présenter son projet même si on peut regretter que ce ne soit en vérité qu’une information. C’est ce que j’ai dit à la Ministre tout en approuvant les mesures proposées pour réduire les contentieux touchant aux autorisations de construire.

Ces contentieux n’ont de plus en plus souvent d’autres buts que d’extorquer d’une manière légale une somme d’argent aux promoteurs en échange de l’abandon des procédures !

La construction de milliers de logements est en permanence bloquée de cette manière.

Les mesures proposées par ce projet d’ordonnance permettent d’accélérer le règlement des litiges et prévenir les contestations dilatoires ou abusives.

Je partage l’intérêt des mesures proposées et notamment

  • la nécessité de démontrer un intérêt à agir pour engager un contentieux contre un permis. Il faut que l’intérêt à agir ne soit pas artificiel et ne soit pas créé postérieurement à la date d’affichage du permis en mairie
  • l’obligation d’enregistrer auprès de l’administration fiscale les indemnités obtenues en cas de désistement de contentieux. Cela devrait décourager les professionnels du contentieux.
  • la possibilité pour le juge de condamner à des dommages et intérêts  les auteurs de contentieux si leur recours est jugé comme abusif.

Je me suis cependant élevé contre le fait qu’étaient dispensées de cette possibilité de dommages et intérêts les associations environnementales agréées ! Mme DUFLOT m’a assuré que de telles associations ne pouvaient être soupçonnées de tels comportements. Si c’est effectivement le cas elle ne prendrait aucun risque à ne pas les dispenser du droit commun proposé !

Mais qui n’a jamais vu des associations agréées d’environnement se mettre au service de particuliers !  Seraient-elles vraiment aussi irréprochables !