Ma vérité sur la gestion des grands passages et rassemblements des gens du voyage

Ces derniers mois, l’envahissement de terrains par les gens du voyage a donné lieu à une tension de plus en plus grande sur le terrain qui s’est aussi traduite par des interventions politiques y compris celle de votre serviteur.

Lire l’article sur mon intervention en séance du 25 juin

Rien ne change en dépit des déclarations « fermes » du ministre Valls!

Le dimanche après midi est jour de migration pour les gens du voyage. Moins de vigilance de la part des équipes municipales et des services publics en général. Ce dimanche après midi, c’est St Lubin de la Haye près de Houdan qui a eu la joie d’accueillir des caravanes dans un champ de luzerne cultivé.  La mobilisation des agriculteurs a été instantanée et un arrêté d’évacuation a été pris par le Préfet d’Eure et Loir à effet ce vendredi.

De plus en plus nombreux sont les petits villages et la partie rurale de notre département des Yvelines qui sont l’objet de l’agression soutenue de la communauté des gens du voyage!  Agression, car il n’y a pas d’autres mots qui soient appropriés! Entrer sans autorisation sur un terrain privé en cette saison cultivé ou sur des terrains publics de loisirs avec une préférence pour les terrains de foot, n’est ce pas une agression? Quitter ces terrains en laissant des dégradations coûteuses, des tas d’ordures à évacuer, des excréments dans les terrains environnants, n’est ce pas une agression? Menacer physiquement systématiquement les élus ou les propriétaires qui veulent préserver leurs équipements, passer aux actes de plus en plus souvent, n’est ce pas une agression?

C’est ce que j’ai rappelé à Manuel Valls et Cécile Duflot dans ma question d’actualité en juin dernier. Avec sa superbe et son assurance habituelles, Manuel Valls m’a répondu que nul ne saurait transgresser la loi et que la plus grande fermeté serait appliquée à l’égard de ceux qui portent atteinte aux biens et aux personnes, …

Paroles et Paroles! En réalité tout envahissement d’un terrain par les gens du voyage donne lieu à une procédure entendue et bien huilée que l’on soit ou non en zone en conformité avec les schémas départementaux. Trois ou quatre jours après l’envahissement, sur demande du propriétaire du terrain ou du maire, et après une pression montante des élus et des riverains, les services préfectoraux prennent un arrêté ordonnant aux gens du voyage de quitter les lieux dans un délai de trois à quatre jours. Tout cela permet aux gens du voyage de pouvoir compter sans problème sur un enchaînement sans fin de séquences de séjour de deux semaines! Ils quittent les lieux et se réinstallent ailleurs et on recommence la même comédie!

Et dans les zones conformes en matière d’aires d’accueil ou de grands passages où l’expulsion immédiate devrait être la règle, l’administration se contente de la procédure précédente laissant les communes et les particuliers se débrouiller avec les coûteuses conséquences des dégradations diverses.

Car il faut bien le dire, l’expulsion par la force d’un camp de 40 caravanes se révélerait une opération d’un coût et d’un niveau de risques que seul un coup de communication gouvernementale autoriserait. Il est exclu que la répétition de ce type d’opération se généralise.

Alors oui il faut donc organiser l’accueil des gens du voyage! Mais on ne peut demander cela aux communes, aux maires qui ont déjà tant de responsabilités.

Mais certains députés socialistes, comme le député Raimbourg, ont trouvé la solution. Il faut punir par des amendes les collectivités locales  qui n’ont pas rempli leurs obligations en matière d’aires accueil ou de grands passages! C’est facile d’être député!

Ce député s’est-il interrogé sur l’utilité des aires d’accueil, ces terrains d’un trentaine de places sur lesquelles des gens du voyage se sédentarisent ou du moins réservent leurs places, ce qui ne leur interdit pas de rejoindre les grandes migrations pour les retrouvailles familiales, festives ou religieuses. De plus en plus nombreux sont les gens du voyage qui ont ainsi un pied à terre soit dans ces aires d’accueil, soit sur des terrains sur lesquels ils construisent souvent illégalement, soit même dans de l’habitat stable comme vous et moi.

Récemment l’administration s’est bien rendu compte que les aires d’accueil n’étaient pas un vraie solution et elle a commencé à amorcer une possibilité de « sédentarisation » dans des terrains que les gens du voyage pourraient acheter dans des zones réservées à cet effet. Ce seront des zones « pastillées »  pour les gens du voyage et pour l’habitat démontable prévues à cet effet dans les PLU par la loi DUFLOT discutée à la rentrée!

Cela ne réglera pas le problème de l’envahissement des terrains pour les grands passages. Actuellement dans un département comme les Yvelines, deux à trois aires de grands passages sont prévues par le schéma départemental alors que je suis certain que les statistiques de la préfecture devraient montrer qu’en ce moment une quinzaine à une vingtaine d’envahissements illégaux sont en cours!

Les collectivités sont capables de prendre en main bien des problèmes avec efficacité. Elles peuvent même, et elles le font déjà certes avec un certain retard, appliquer la loi en aménageant des aires d’accueil qui malheureusement sont détournées pour la sédentarisation de certains groupes.

Mais elles ne peuvent être tenues pour responsable des aires de grands passages qui relèvent d’une solidarité nationale à l’égard d’une partie de français qui tient à son mode de vie.

Il appartient à l’Etat de gérer ces grands déplacements et ces grands rassemblements. Il doit avec les organisations représentatives des gens du voyage en organiser la prévision, la coordination et surtout mettre à disposition et aménager les terrains nécessaires. Des terrains, l’Etat n’en manque pas! Mme Duflot n’a t’elle pas décidé que l’Etat et ses établissements publics devraient mettre à disposition des terrains si possible gratuitement pour faire du logement social. Les aires de grands passages sont une obligation qui doit entrer dans les obligations propres de l’Etat.

Ce n’est pas en mettant de nouveau les collectivités locales à l’amende comme le suggère le député socialiste Raimbourg qu’on va faire avancer le problème.

Alors, communes, intercommunalités, départements  doivent ensemble s’engager à accélérer la réalisation des aires d’accueil et exiger que l’Etat assume pleinement la responsabilité opérationnelle des grands rassemblements des gens du voyage!