La ferme France a bien raison d’être en colère

Mercredi 16 octobre j’ai posé une question à Stéphane Lefoll lors de la séance de questions au Gouvernement.

Ma question portait sur la déclinaison nationale de la politique agricole commune qui va pénaliser fortement les exploitations céréalières de l’Ile de France en diminuant l’aide globale qui leur était apportée par la PAC. Une surprime sera accordée aux 52 premiers hectares réduisant ainsi l’aide globale accordée.  Comme toujours, cela part d’un bon sentiment donner plus d’aide aux petits exploitants, ceux de l’élevage notamment ! Mais ces bons sentiments se heurtent toujours à la même logique : ce n’est pas en déshabillant Pierre qu’on habille Paul ! En réformant ainsi l’application française  de la PAC, on mélange les choux et les carottes.

Oui il faut permettre à la ferme France de garder le plus possible d’exploitants mais il faut aussi sauvegarder les grandes exploitations céréalières qui font l’excédent agricole de la France !

Et garder un réseau d’éleveurs pour alimenter notre filière viande, c’est peut être augmenter leurs subventions mais c’est avant tout lutter contre le dumping social des autres agricultures européennes, contre leurs salariés low-cost, contre notre zèle en matière normative. Mais c’est tellement plus facile dans l’idéologie socialiste et surtout écolo de taper sur les grandes exploitations !

La nouvelle application française de la Pac faisait déjà débat dans le monde agricole mais quand elle se conjugue avec la mise en œuvre de l’écotaxe, le débat se transforme en colère.

Et l’écotaxe, c’est tellement facile de montrer que c’est une mesure anti compétitive. Pour être pédagogique, prenons l’exemple de la fabrication en France d’une brioche. Le transport jusqu’à l’usine de fabrication de la farine sera écotaxé, celui du lait en poudre aussi, du beurre, du sucre aussi, du papier d’emballage, du carton de stockage également et enfin le transport du produit fini jusqu’au magasin. S’il est fabriqué dans un autre pays européen, seul le transport du produit fini vers la France le sera !  CQFD ! Il faut reporter l’écotaxe ou l’annuler. La situation économique l’exige !

Alors oui la Ferme France a des raisons d’être en colère !

Texte de mon intervention

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Marie Tetart. Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le ministre, vous affirmez que la politique agricole commune n’est pas renationalisée, qu’elle assure des aides à l’hectare égales sur tous les hectares européens. À qui voulez-vous faire croire cela ? Aux derniers convives d’un comice agricole, peut-être, mais pas aux agriculteurs ! Ils savent quant à eux que vous assumez une distorsion de compétitivité à l’encontre des polyculteurs français auxquels, en Île-de-France, vous retirerez 75 millions d’euros, soit 30 à 50 % des aides à l’hectare.

Non, vous ne faites pas le choix de l’équilibre et de la justice. Vous voulez un rééquilibrage en faveur des filières d’élevage, qu’il faut effectivement relancer et restructurer, mais la surcotation des cinquante-deux premiers hectares n’est pas la bonne voie. Une politique européenne de lutte contre le dumping social qui touche l’élevage et toutes les filières agricoles serait plus efficace. À la veille des élections européennes, c’est pour vous un trop grand défi. Vous préférez attaquer les grands exploitants céréaliers, qui font la productivité de notre agriculture et contribuent positivement à notre balance commerciale.

Votre politique est dangereuse : la surprime sur les cinquante-deux premiers hectares conduit à diminuer les aides aux exploitants et à fragiliser davantage ces derniers en cas de mauvaise récolte ou de baisse des cours. En outre, vous rendez aléatoires les dispositifs assurantiels, en dotant les régions du second pilier de la PAC de manière inégale et sans fixer le niveau de la couverture assurantielle à garantir. C’est le régime inacceptable de la double peine !

Déséquilibrée, votre déclinaison nationale de la PAC est aussi injuste. Vous offrez la transparence, donc la surdotation aux associés des GAEC, les groupements agricoles d’exploitation en commun, mais pas à ceux des EARL, les exploitations agricoles à responsabilité limitée. C’est inacceptable notamment pour les femmes exploitantes, que l’histoire a poussées majoritairement à intégrer des EARL plutôt que des GAEC !

Monsieur le ministre, étendez la transparence aux EARL ! Assurez-nous que l’enveloppe de gestion des risques, confiée aux régions, sera davantage abondée pour garantir une assurance récolte équivalente à ce qu’elle était dans le premier pilier !

Monsieur le ministre, avant d’engager ici la discussion de votre loi d’avenir, ne nous privez pas d’un débat national préalable qui vous éclairera et ramènera raison, équilibre et justice !(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Follministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, je vous confirme tout d’abord que je participe souvent à des réunions de comices agricoles. C’est d’ailleurs l’occasion de discuter directement avec les agriculteurs.

Ensuite, je n’ai jamais affirmé que l’aide à l’hectare serait la même partout. En effet, cela consisterait au bout du compte à spécialiser les régions et à faire disparaître une partie des productions dont on a pourtant besoin aujourd’hui, en particulier les productions bovine, ovine et caprine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) 

Quant à la surprime sur les cinquante-deux premiers hectares, quel en est l’esprit ? Il s’agit de considérer que l’agriculture de demain a besoin d’agriculteurs.

Mme Catherine Quéré. Très bien !

M. Stéphane Le Follministre. Et si vous estimez qu’il est néfaste de jouer sur les aides pour que les agriculteurs soient la priorité de la politique agricole commune, alors nous ne sommes pas d’accord sur le fond de la question qui nous est posée. L’agriculture française de demain a besoin d’agriculteurs. Tel est l’enjeu de la surcotation des cinquante-deux premiers hectares ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Enfin, la question de l’assurance est, vous le savez, en cours de négociation. C’est un sujet important qui sera pris en compte. Nous considérerons la possibilité de s’appuyer sur le premier pilier pour financer la politique de l’assurance, car j’ai constaté au cours des mois passés les dégâts qui ont été causés par le réchauffement climatique : il faut faire en sorte que les agriculteurs soient mieux assurés et mieux protégés contre ces risques. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.)