Aide au développement : la Corrèze avant le Zambèze ?

Je suis intervenu dans la discussion du PLF 2014 (Projet de Loi de Finances 2014) sur les crédits de la coopération et de l’aide au développement.

Vous savez l’importance que j’attache à cette devoir de la France et combien je m’y suis engagé professionnellement et aussi comme militant de la coopération décentralisée.

L’aide au développement est une des responsabilités historiques de la France. Grande puissance, la France l’est encore. Puissance militaire, elle l’est encore aussi même si les restrictions budgétaires vont malheureusement affecter gravement les capacités d’intervention de notre pays dont l’intervention au Mali a montré qu’elle était indispensable pour mettre certains pays à l’abri des agressions djihadistes, leur permettre de maintenir des conditions nécessaires au développement et à la démocratie.

La lutte contre l’obscurantisme, la quête d’un monde plus respectueux du développement durable passe par le développement de ces pays à la démographie galopante, à l’instabilité politique, à la vulnérabilité face aux catastrophes naturelles, à la fragilité face à la prédation de pays et de multinationales qui leur épuisent ressources naturelles et minières.

Seuls l’accès accéléré de leurs populations à la santé, l’éducation, les services de base (eau, assainissement, énergie, etc) peut leur permettre de résister aux sirènes des prises en main religieuses, aux tentations de l’émigration vers les pays développés, aux refus des dictatures.

Tous les gouvernements successifs de notre pays ont promis de suivre les engagements des Nations Unies de consacrer 0,7 % des RNB (Revenu National Brut) nationaux à l’aide au développement. Seuls quelques pays principalement scandinaves y sont presque arrivés. En ce qui concerne la France, nous n’en sommes qu’à 0.47 % (10ème rang mondial) avec un peu plus de 10 milliards € toutes affectations confondues.

Et pourtant nous n’avons pas à rougir car nous sommes au 4ème rang mondial pour l’aide au développement alors qu’en période de crise économique, la tentation est grande de raboter lourdement les crédits pour l’aide au développement.

Nous sommes le deuxième contributeur au Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, un fonds qui montre une grande efficacité. Cela, nous le devons à Jacques Chirac qui a imposé, en 2006, la taxe pour les billets d’avion (de 1 à 40€ suivant classe et durée du vol) dont le produit a été intégralement affecté à ce fonds de lutte conter le SIDA. Il l’est encore et j’ai soutenu la proposition du Ministre CANFIN de réévaluer de 12.7 % le taux de cette taxe, qui ne l’avait pas été depuis sa création en 2006. Je l’ai soutenu avec l’assurance que le produit supplémentaire serait affecté bien à ce fonds.

Nicolas Sarkozy était sur la même ligne que Jacques Chirac et il a créé en 2012, avant son départ, la taxe sur les transactions financières pour que l’argent « facile » de la mondialisation financière contribue aussi à l’aide au développement. Par contre, le gouvernement Ayrault n’affecte que 10% du produit correspondant au budget de l’aide au développement, le reste allant au budget général de l’Etat. Et les 10% vont au budget ordinaire du Ministère de la coopération pour compenser la baisse budgétaire.

On détourne l’esprit de cette taxe. C’est contre cette dérive que j’ai protesté en réclamant que cette recette supplémentaire puisse être affectée à une grande cause de l’aide au développement comme le maintien des campagnes de vaccinations des enfants des pays pauvres ou encore la création d’une sécurité sociale dans ces mêmes pays. Ce n’est pas avec des populations malades, qui n’ont pas accès aux soins, qu’on développe économiquement un pays !

J’ai déposé deux amendements pour accroitre le taux de la taxe sur les transactions financières et garantir son affectation à une grande cause au bénéfice des pays en développement. En vain ! Je n’ai pas été entendu ! Mais je continuerai le combat !

Taxe sur les billets d’avion, taxe sur les transactions financières ne pénalisent pas les Français ? Ce qui n’est pas le cas de la TVA, de l’écotaxe, de la défiscalisation des heures supplémentaires.

Quel paradoxe ! C’est cette gauche qui déclame tous les jours son exclusivité de la justice, de la solidarité, pour la France comme  pour le monde, qui taxe tous les jours tous les Français même les plus modestes. Mais c’est la droite qui crée des taxes sur la mondialisation indolores pour les Français et tellement bénéfiques pour les pays en développement. C’est la droite qui les affecte à des programmes efficaces de solidarité mais c’est la gauche qui les détourne pour ajuster ses budgets ordinaires!

Chirac, Sarkozy s’engageaient sincèrement à la fois pour la Corrèze et le Zambèze. La gauche ne sait plus où est le Zambèze !

Texte de mon intervention

Monsieur le ministre, le quatrième rang mondial de la France pour l’APD ne doit pas faire illusion. Le budget d’aide au développement n’a été maintenu en 2013 que par abondement de 10 % du produit de la taxe sur les transactions financières. Et la France ne doit son deuxième rang pour le Fonds mondial pour le sida qu’à la taxe Chirac créée en 2006. C’est dire l’importance des financements innovants.

Avec la taxe Chirac, on soutient de manière durable une politique innovante qui fait honneur à la France et que la reconduction budgétaire ne permettrait pas.

Dans l’autre cas, ces financements ne sont qu’une béquille budgétaire trahissant les motivations qui rendent acceptable leur création aux yeux de l’opinion publique, motivations pourtant rappelées par le Président Hollande aux Nations unies en septembre 2012.

Je salue votre volonté d’affecter 30 millions de taxes sur les transactions financières sur trois ans à l’initiative I3S mais la France pourrait tellement faire mieux en affectant davantage pour la mise en place d’une couverture sociale universelle en Afrique subsaharienne, ce qui serait une manière efficace de répondre simultanément à plusieurs objectifs du millénaire et plus économe en APD pour l’avenir.

Monsieur le ministre, allez-vous améliorer l’efficacité des financements innovants en augmentant leur rendement et en garantissant leur affectation à des programmes eux-mêmes innovants ?

Vous actualisez le taux de la taxe sur les billets d’avion et vous confirmez son affectation à la lutte contre le Sida. Très bien ! Allez-vous renforcer le montant de la taxe sur les transactions financières et son affectation à des programmes tels que I’I3S ?

Généraliserez-vous les principes des lois Oudin-Santini à l’ensemble des budgets déchets et transports des collectivités locales afin d’accroître les financements additionnels dédiés à la solidarité internationale ?

Les collectivités ont pris le relais de l’État dans les projets de proximité, mais s’alarment que l’État cantonne son aide à leur engagement en appui institutionnel et formation, au détriment de leurs capacités à porter des projets sur le terrain.

Encouragerez-vous fiscalement les pratiques de collecte solidaire comme les micro-dons par arrondis de salaire ou de factures ?

Accompagnerez-vous davantage le co-financement des associations de migrants, qui deviennent des acteurs majeurs de l’aide française au développement ? Permettez-moi pour conclure de prendre acte de votre volonté de transparence, comme vous le faites pour le Mali, dans l’utilisation des fonds de l’APD.

M. Pascal Canfin, ministre délégué. Merci pour votre question, monsieur le député. S’agissant tout d’abord des financements innovants, rappelons, puisque M. Mancel et M. Christ l’ont évoqué, que vous avez historiquement mis en place la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Mais, pendant les dix années où la droite fut au pouvoir, elle ne l’a pas valorisée ! Que ne l’a-t-elle fait ? Nous, nous l’augmentons dès la deuxième année pour générer 23 millions de recettes supplémentaires.

Vous appelez par ailleurs à faire davantage pour le développement, nous reprochant de n’affecter que 10 % ou 15 %, mais lorsque vous avez vous-même, au cours du premier projet de loi de finances pour 2012, mis en place cette taxe avant les élections présidentielles, combien avez-vous affecté au développement ? Zéro !

Vous pouvez donc nous reprocher de ne pas consentir un effort suffisant en portant à 15 % la part de la taxe affectée à l’aide au développement, mais ne perdez pas pour autant la mémoire : cette part, en votre temps, était nulle.

Nous sommes donc aujourd’hui les seuls au monde – et c’est bien là le problème – à disposer d’une taxe sur les transactions financières et, désormais, à affecter 15 % de son produit au développement.

C’est dire tout l’enjeu du combat européen, qui doit se conclure dans les prochains mois, voire les prochaines semaines : instaurer une taxe européenne dont l’assiette soit assez large pour inclure notamment les produits dérivés, et qui permettra de lever des fonds en quantité importante. La position de la France, que le Président de la République a rappelée à maintes reprises, consiste à ce qu’une part significative du produit de la taxe européenne sur les transactions financières soit affectée à l’aide au développement. Voilà qui représente une perspective d’augmentation importante des crédits.

J’en profite pour répondre à ceux qui ne cessent d’insister sur la part bilatérale des dons. Il y a encore peu de temps, monsieur Mamère, vous apparteniez à un parti politique pro-européen ; n’oublions pas que les deux tiers de nos dons passent par l’Union européenne ! On ne saurait donc se contenter d’examiner le montant des dons bilatéraux pour mesurer l’aide de la France, car une part bien plus grande encore de nos dons emprunte d’autres voies, qu’il s’agisse de l’Union européenne, de la Banque mondiale ou encore du Fonds mondial, qui agit aussi en faveur du Mali. N’induisons pas l’opinion publique en erreur en utilisant le montant, certes faible, de l’aide bilatérale, car il ne reflète pas la réalité de ce que les contribuables français donnent aux Maliens ou aux autres peuples bénéficiaires de notre aide.

Je vous remercie, monsieur Tétart, d’avoir évoqué la transparence, un point sur lequel il me semble que nous pouvons tous nous retrouver. Je conclurai en vous répondant sur la question des collectivités locales : oui, le Gouvernement soutient l’extension de la taxe Oudin-Santini aux déchets. Nous étudions actuellement avec les parlementaires la manière dont nous pourrions intégrer cette mesure dans notre dispositif législatif.