Mystère et autoritarisme sur la politique de la ville

« Nous partageons bien des propositions de ce texte », a dit l’UMP Jean-Marie Tetart tout en réclamant davantage de transparence, comme la publication dès maintenant de la liste des 1.300 futurs quartiers prioritaires » – Nouvel Observateur

extrait du discours du ministre Lamy au Congrès de l’ACSé
Extrait du discours du ministre Lamy au Congrès de l’ACSé

Vendredi, j’ai passé toute la journée pour la discussion du projet de loi de « Programmation pour la ville et la cohésion sociale » présentée par le Ministre Délégué à la Ville François Lamy.  Cette loi traite de la politique de la ville et des quartiers prioritaires qui ont donné lieu aux grands programmes de rénovation comme aux Mureaux ou à Equevilly. Je suis intervenu en tant qu’orateur du groupe UMP dans la discussion générale, les explications de vote et la défense de nombreux amendements. Les Yvelines étaient bien présentes dans ce débat puisque mon collègue Arnaud Richard assumait le même rôle pour le groupe UDI.

Ce projet de loi prolonge le PNRU (Programme National de Rénovation Urbaine) et conforte l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) dans ses missions. PRNU et ANRU sont deux initiatives des précédents gouvernements. Ils ont permis de rénover près de 600 quartiers et on constater dans une ville comme Les Mureaux ou comme Mantes la Jolie les profonds changements positifs que ce programme a provoqué dans le cadre de vie, l’appropriation des quartiers par leurs habitants, et l’offre de meilleurs services.

Avec François Lamy, on passe alors de la rénovation urbaine au renouvellement urbain qui vise à tout faire dans les quartiers qui seront prioritaires. De la lutte contre les inégalités à la recherche de la réussite éducative, de la valorisation de l’histoire et la mémoire des quartiers à l’accessibilité aux transports en commun, etc.

Cette approche globale sera réservée à des quartiers prioritaires qui feront donc l’objet de contrats de ville signés avec les intercommunalités et les communes où sont situés ces quartiers.

Jusque là tout va bien, mais les discussions se sont tendues sur trois points :

  • la sélection des quartiers qui seront prioritaires. Nous partageons le critère qui est retenu pour les sélectionner, celui du revenu des habitants qui est simple. Mais le Ministre a refusé tout au long des débats de communiquer la liste des communes qui seraient concernées et la liste des quartiers. Et pourtant le 2 octobre, lors du congrès de l’ACSé, François Lamy s’engageait à la communiquer avant l’examen du projet de loi (voir les extraits de son discours). Qu’a-t-il à cacher. Se réserve t’il de l’adapter en fonction des résultats des élections municipales !
  • la création de Conseil des Citoyens dans chaque quartier. Pour nous un citoyen, cela a un sens bien précis : il a la citoyenneté française. Nous avons obtenu qu’ils s’appellent « conseil citoyen ».  Pourquoi créer une nouvelle structure alors qu’il y avait déjà les comités de quartiers. On superpose, on complexifie et on rend plus fragile contentieusement !
  • l’obligation faite aux communautés de communes de piloter la politique de la ville et de signer le contrat de ville si il y a des quartiers prioritaires sur une de ses communes membres. Des amendes sont instituées dans les cas contraire ! Les libertés des communes et intercos sont de plus en plus contraintes. Les petites communes vont devenir hésitantes à intégrer des intercos à dominante urbaine.

Sur tous ces points nous nous sommes battus suffisamment pour que le Sénat puisse en toute connaissance de cause obtenir gain de cause puisque, suivant les textes de loi, la mobilisation d’une coalition d’opposition y est plus facile.

Interventions en séance

Texte de mon intervention en discussion générale

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