Pour une sécurisation du financement des hôpitaux locaux

Hopital de HoudanHier matin, en séance de questions orales sans débat, j’ai interrogé Marissol Touraine,  Ministre de la Santé sur le financement des centres hospitaliers locaux et en particulier l’hôpital local de Houdan.

Les habitants de Houdan, du Pays Houdanais et bien au-delà en Yvelines et Eure et Loir  apprécient de bénéficier des différents services de cet établissement (court séjour, rééducation, service infirmier à domicile, long séjour, maison de retraite, …) et tout autant de l’ensemble des consultations offert par son centre de soins tant en médecine générale qu’en spécialités.

C’est pourquoi, j’ai voulu attirer l’attention du Ministre sur l’urgence de définir enfin un système de financement stable et sécurisant des hôpitaux locaux et de régler en fin le financement des centres de soins.

Le  25 février prochain, je rencontrerai Claude EVIN, directeur général de l’Agence Régionale Hospitalière d’ile de France pour aborder cette question de manière plus concrète encore.

Question de Jean-Marie TETART, Député des Yvelines, au Ministre des Affaires sociales et de la santé sur le fonctionnement et le financement de l’hôpital local de Houdan.

Madame la Ministre,

L’hôpital de Houdan appartient à la catégorie des « centres hospitaliers locaux » qui sont des acteurs essentiels dans la prise en charge des populations isolées de nos territoires, par la variété des services qu’ils proposent (court séjour, rééducation, service infirmier à domicile, long séjour, maison de retraite…). Ils sont aussi pilotes de parcours de soins.

Ces hôpitaux locaux ne bénéficient pas du même traitement que les autres centres hospitaliers.  Ils ne peuvent bénéficier par exemple des Missions d’Intérêt Général. Cette différence s’expliquerait aussi du fait du financement de leur activité de court séjour par la dotation globale.

Ainsi, l’hôpital de Houdan possède une unité de soins palliatifs en court séjour de 5 lits financée par cette dotation globale. Or, malgré les circulaires ministérielles successives, malgré le schéma directeur de l’ARS IDF qui plaident pour des unités à 10 lits, l’hôpital de Houdan ne peut étendre cette unité pour d’obscures raisons techniques. Il attendrait aussi un éventuel passage en T2A sans cesse annoncé, depuis 2007, mais toujours repoussé.

Par ailleurs, l’hôpital pourrait ne plus faire fonctionner durablement son centre de santé, faute de financements adaptés là aussi. Avec plus de 45000 consultations annuelles, le service rendu (permanence des soins, accès aux spécialités médicales…) n’est plus à démontrer tant pour la population du pays houdanais que pour les résidents et patients de l’établissement.

Mieux, fort de sa réussite, ce centre est sollicité aujourd’hui par des établissements et par les Agences Régionales de Santé de tout le territoire métropolitain pour expliquer son modèle !

Madame la Ministre, en 2013 vous lanciez le Pacte Territoire Santé, vous vous engagiez à transformer l’organisation du système de santé, à garantir un accès aux soins sur l’ensemble du territoire et à faire de la médecine de proximité le pivot de votre combat.

Alors, Madame la Ministre, je suis certain que vous êtes prête à mener ce combat pour les centres hospitaliers locaux et je vous demande de nous informer des orientations que le Gouvernement entend mettre en place pour les CHL, et l’hôpital de Houdan en particulier, et nous préciser quels moyens seront mis à leur disposition, notamment auprès des ARS, pour que ces orientations se concrétisent.