Les commerçants et artisans face au RSI

rue commerçanteChacun connaît l’importance du commerce et de l’artisanat dans notre région.

Beaucoup de facteurs concourent à son maintien et son épanouissement. Parmi eux, il y a des facteurs locaux comme la limitation des zones commerciales, le maintien puis le développement de la population qui donne le socle d’une clientèle de proximité, le refus des changements de destination pour les surfaces commerciales de centre-ville, l’accompagnement de l’installation des créateurs d’entreprises, le renforcement de l’animation et de l’attractivité de nos villes et bien sur l’éternel problème de stationnement.

Mais le maintien du commerce, ça dépend aussi de problèmes de niveau national. Et au moment où est discutée à l’assemblée, la loi Pinel, j’ai tenu à plaider pour une amélioration rapide du RSI qui pose tant de difficultés aux commerçants et artisans. En effet, depuis que la crise entame le pouvoir d’achat des français, de nombreux commerçants et artisans me font part de leurs difficultés à atteindre l’équilibre. Parmi les causes fréquemment avancées, la hausse des charges bien sûr, la baisse de la fréquentation liée à Internet, certaines concurrences déloyales et bien sur le RSI qui est la goutte qui a fait déborder le vase.

Le Régime social des Indépendants (RSI) est l’assurance santé et la retraite des artisans et des commerçants, issu de la fusion de plusieurs caisses différentes. Ce régime est malheureusement fréquemment cité comme un exemple de ce qui leur empoisonne le quotidien… Erreurs d’appels à cotisation, suivi erratique, contentieux à répétition, impossibilité de s’expliquer, mode de calcul incompréhensible … De nombreux points que j’ai évoqués lors d’un rendez-vous avec le Président du RSI, Gérard Quevillon et avec son secrétaire général, Stephane Seiller. L’occasion également de leur faire remonter la grogne et le mécontentement dont leur organisme est l’objet, mais surtout, de leur demander des solutions.

De nombreux points d’avancée nous ont été annoncés :

  • le calcul des cotisations en référence à n-1 a été voté dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2014 et va donc être mis en place très prochainement
  • la possibilité en début d’année de demander une base de calcul provisoire inférieure à celle produite par l’exercice de l’année N-1 si le commerçant pense que ce sera le cas
  • une interface en ligne va être créée tel qu’on peut la connaitre pour les services bancaires ou d’assurance et permettra un suivi au plus près de ses prestations et de ses cotisations. Cette interface sera également accessible (pour la partie gestion/prévision) à l’expert-comptable du commerçant.
  • la fin du numéro d’appel surtaxé avant juin 2014 et la mise en place d’un numéro d’appel unique à 4 chiffres au coût d’un appel local
  • la mise en place d’une filière dédiée à la résolution des cas les plus difficiles, cas que nous pouvons désormais leur signaler directement.

Bien entendu ces améliorations ne sont qu’une étape et les dirigeants du RSI sont bien conscients du travail qu’il reste à faire et des dysfonctionnements qu’a subis le RSI ces dernières années. Le regroupement de plusieurs systèmes qui n’ont jamais été conçus pour fonctionner ensemble reste une opération délicate, mais indispensable lorsque l’on cherche à simplifier les démarches pour l’assuré.

Pour relayer ces changements et permettre aux indépendants d’exprimer d’autres points que nous n’aurions pas abordés, j’organiserai en avril une réunion entre les représentants du RSI et les associations de commerçants de la région.