La réforme PEILLON, une patate chaude pour HAMON

Le Ministre HAMON a hérité de la réforme PEILLON, une patate chaude qui n’est pas un cadeau!

Rien d’étonnant que les premières questions qui lui ont été posées en séance de questions au Gouvernement portaient sur ce sujet.

Etes-vous conscient du désordre qu’elle induit, de son inefficacité, du coût pour les communes ?  Allez-vous assouplir ses modalités de mise en œuvre ? Allez-vous assurer aux communes un financement pérenne compensant leurs nouvelles charges ? Allez-vous l’adapter, la retarder, l’abandonner?

Dans ses premières réponses Benoit Hamon a indiqué qu’il allait consulter et proposer sans doute des ajustements. Il recevra d’ailleurs l’association des maires de France le 6 mai. La fin de l’année scolaire c’est presque demain. Les communes n’ont plus le temps de tenir compte d’aménagements et la mise en place sur les bases actuelles est insupportable pour leurs budgets alors qu’on leur demande de participer au retour à l’équilibre des comptes de la Nation.

Monsieur le Ministre, prenez votre temps, abandonnez la réforme PEILLON ou accordez aux communes une année de plus pour sa mise en œuvre, une année de plus pour vous convaincre de son caractère nuisible.

C’est pour cela que je viens d’inviter tous mes collègues Maires de la 9ème circonscription à demander officiellement un nouveau moratoire d’une année.

« Chère collègue, Cher Collègue,

Le Ministre Benoit Hamon a annoncé qu’il accepterait des aménagements à la mise en œuvre du décret Peillon !

Pour cela, il va consulter et, dans ce cadre, il recevra le 6 mai, Jacques Pélissard et André Leignel, respectivement Président et vice-président de l’association des Maires de France. Il ne pourra donc pas annoncer ces aménagements avant la mi-mai, voire fin mai, alors que nous les Maires nous devons être conséquents avec parents et enseignants en leur présentant, au plus tard à la mi-juin, des éléments précis sur l’organisation de la rentrée et d’éventuelles participations des familles! Il semble impossible dans ce délai de pouvoir le faire sérieusement.

Par ailleurs, nous venons de voter nos budgets communaux et nous savons l’extrême difficulté dans laquelle nous plongent la réduction des dotations de l’Etat, les péréquations renforcées, la hausse de la TVA, etc. On ne peut pas à la fois vouloir réduire le déficit du pays par cette réduction des dotations aux communes et leur imposer en même temps des charges nouvelles sans compensation pérenne. On ne peut recommander une pause fiscale et pousser irrémédiablement les communes par cette réforme à augmenter la fiscalité locale.

Le Ministre Hamon doit prendre le temps nécessaire pour analyser toutes les conséquences de cette malheureuse réforme Peillon qu’il a reçue en fardeau. Il faut qu’il prolonge d’une année supplémentaire le délai de sa mise en œuvre. C’est en tout cas ce que les députés de l’opposition lui demandent et lui demanderont encore et encore. C’est sans doute ce que lui demanderaient aussi bien des députés de la majorité s’ils n’étaient pas prisonniers d’un devoir de solidarité qui se fragilise cependant davantage chaque jour.

Je vous invite, comme le feront aussi mes collègues députés d’opposition auprès des Maires de leur circonscription, à délibérer dès votre prochaine réunion de conseil municipal pour demander vous aussi ce moratoire d’une année supplémentaire et adresser alors votre délibération à la fois à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Ministre.

Si c’est le cas, je vous remercie de m’en informer également.

Si nous sommes nombreux à montrer notre mécontentement, nous pouvons obtenir gain de cause.

Je reste à votre disposition et vous assure de mes sentiments amicaux

Jean-Marie TETART, Maire de Houdan, Député des Yvelines »