Retraite et traitement des parlementaires : ne tombez plus dans le panneau !

C’est un inconvénient des élections européennes : à mesure que le scrutin se rapproche, on voit ressurgir les fantasmes les plus farfelus sur le train de vie des élus. En plus d’agiter l’image d’une Europe bureaucratique, lointaine et inhumaine (ce qu’elle est peut être parfois aussi j’en conviens), certains candidats « anti-système » espèrent installer dans l’esprit du citoyen moyen l’image d’élus qui se « goinfrent » pendant que tout un chacun se serre la ceinture.

C’est ainsi. La grande cohorte des partis poujadistes et populistes espère capitaliser quelques points en récoltant les déçus de la République et c’est dans ce regain d’intensité que je découvre chaque jour de nouvelles rumeurs que vous avez la gentillesse de me transmettre.

Cela pourrait paraitre anecdotique ou avoir une sympathique teinte proverbiale si ça n’avait de conséquences beaucoup plus sérieuses. Ces rumeurs, toujours anonymes, mais colportées de bonne foi par une personne de connaissance (on ne sait jamais et si c’était vrai ?), alimentent le discrédit de la classe politique dans son ensemble et la défiance de nos concitoyens à l’encontre de leurs élus.

C’est pourquoi j’ai tenu aujourd’hui à faire le point sur le traitement des parlementaires et la pension qu’ils perçoivent à l’issue de leur mandat, espérant ainsi apporter ma modeste pierre à l’édifice d’une confiance renouvelée en nos institutions et en nos élus.

Comme souvent, la rumeur en question (sobrement intitulée « chômage députés ») s’appuie sur des éléments bien réels, comme les références aux textes officiels, en les mélangeant avec des éléments dénaturés. La démonstration prend la forme d’un long document Power-Point (voir ci-dessous) censé convaincre les citoyens que les députés de l’ancienne majorité se sont octroyé en 2012 un régime de faveur révoltant en prévision de la défaite. Une sorte de « super assurance chômage » pour Député en mal d’élection. Heureusement il n’en est rien.

Je vous laisse découvrir ce document :

Depuis des années pourtant l’Assemblée Nationale a bien pris le soin de rendre publiques les règles qui régissent la vie des députés, et je m’en réjouis :
www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/septembre2012/fiche_17.asp

Cette page permet en fait à tout citoyen de savoir :

  • ce que son Député touche comme indemnités,
  • à quelle pension il pourra prétendre à sa cessation d’activité,
  • ce dont il dispose précisément comme moyens pour exercer son mandat.

Et cela est bien normal !

Pour répondre précisément aux affirmations du document, la pension de cessation d’activité dont parle l’auteur existe bien, mais elle est dégressive et non pleine sur toute la durée, ce qui fait une première différence de taille. Le chiffre aberrant qui est avancé dans cette note (417.180 € par député non réélu) est donc faux et totalement fantaisiste, car cette pension ne dure qu’un semestre à taux plein, puis diminue régulièrement pendant 3 ans (et non cinq comme cela est évoqué), avant de s’éteindre complètement. À ma connaissance, aucun changement n’a été opéré par les parlementaires à la veille de la défaite de 2012.

Pour compléter ces éléments, je me dois de préciser que ne sont concernés par un versement de cette pension de reconversion qu’un tout petit nombre d’anciens députés. Sont en effet exclus ceux qui retournent dans leur administration d’origine quand ils sont fonctionnaires (55 % des députés en 2012 étaient issus de la fonction publique), ceux qui ne recherchent pas effectivement un emploi (retraités, autres activités ou projets) et ceux qui ont déjà retrouvé une activité rémunérée, soit dans les faits une très grande proportion de députés non réélus.

Enfin, afin de ne pas constituer un « parachute doré » comme j’ai déjà pu l’entendre, sont déduites de cette indemnité les autres sommes d’argent que peut percevoir l’ancien député (travail à temps partiel, autre mandat, missions gouvernementales, retraite, indemnité chômage antérieur au mandat).

Dans les faits donc, très peu de députés touchent cette pension de retour à l’emploi et s’ils la touchent son montant est modeste, car les indemnités versées sont peu nombreuses et peu durables. L’analyse en rétrospective des résultats de 2007 montre très bien que le nombre de bénéficiaires de cette indemnité a décru rapidement, passant d’une trentaine de bénéficiaires à l’issue des élections de juin 2007 (de juillet à décembre 2007) à seulement deux anciens députés deux ans plus tard (de juillet à décembre 2009).

Je voudrais ajouter encore que le financement de cette pension est assuré par des prélèvements sur les indemnités des députés en exercice (en diminution de leur indemnité de base) et non directement par l’impôt. Son coût est donc totalement intégré et ne se traduit aucunement par un coût supplémentaire les années d’élections législatives.

Pour établir une comparaison avec le régime général, j’observe que le système présente effectivement quelques côtés plus avantageux que le droit commun (montant de l’indemnité durant les six premiers mois, faible taux de cotisation), et d’autres moins avantageux (dégressivité rapide, caractère différentiel).

Le site Alternatives-économiques, qui n’est pourtant pas considéré comme un média très à droite ou très favorable à l’institution parlementaire, a lui aussi consacré un article sur cette rumeur :
http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2012/02/28/la-rumeur-sur-le-chomage-des-deputes/

Je regrette à titre personnel qu’on n’ait pas choisi un alignement complet sur le droit commun, ce qui aurait limité le risque de rumeurs. Toutefois, à la lecture de ces éléments, j’espère que vous conviendrez que ce système n’a rien de commun avec le scandale présenté.