Les seniors, la nouvelle cible du Gouvernement ?

Après les classes moyennes, serait-ce au tour des seniors ? Il est vrai, on le sait, qu’à priori, ils ne font pas partie de l’électorat de gauche. Mais pourtant le 24 juin dernier, Monsieur Rebsamen, nouveau Ministre du Travail, de l’emploi et du dialogue social, a présenté « son plan spécial seniors » ayant pour objectif de stabiliser (notons ici la nuance, il ne s’agit plus d’inverser) le chômage de cette catégorie. Plutôt une bonne idée, reconnaissons-le.

Pourtant il existe, dans notre pays, des personnes proches de la retraite mais qui ne peuvent encore y prétendre, au chômage et qui vivent plus que précairement. Les raisons sont diverses : elles sont d’abord exclues du marché du travail, n’intéressant pas les recruteurs du fait de leur âge. Elles n’ont pas accès aux formations, là encore du fait de leur âge. Arrivées en fin de droit des indemnisations, elles subsistent grâce à l’Allocation de Solidarité Spécifique. Un revenu de 477 euros par mois, bien loin du seuil de pauvreté (environ 980 euros par mois). Car elles ne peuvent prétendre à l’Allocation Transitoire de Solidarité (ATS), qui remplace l’Allocation Equivalent Retraite (AER), et qui est beaucoup plus restrictive notamment parce qu’elle est uniquement attribuée aux demandeurs d’emploi nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953. Celles nées après cette date sont donc exclues du dispositif. En conséquence elles ne peuvent vivre dignement alors même qu’elles ont travaillé et cotisé presque toute leur vie et alors même qu’elles aimeraient travailler.

C’est pourquoi, alerté par une administrée de la circonscription et parce que je ne trouve pas acceptable que l’allocation perçue ne permette pas de vivre décemment, j’ai interrogé le Ministre du travail, de l’Emploi et du dialogue social pour savoir quelles mesures le Gouvernement entendait prendre pour éviter que ces personnes ne soient exclues de la société et s’il envisage de rétablir l’AER ou, tout au moins, d’assouplir l’ATS.

Texte de la question écrite

Jean-Marie Tétart attire l’attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l’emploi et du dialogue social sur la situation des seniors, demandeurs d’emploi, n’ayant pas encore atteint l’âge de la retraite.

En effet, ces derniers peuvent bénéficier aujourd’hui de l’Allocation Transitoire de Solidarité (ATS). Celle-ci a remplacé l’Allocation Equivalent Retraite (AER). Or elle est beaucoup plus restrictive notamment parce qu’elle est uniquement attribuée aux demandeurs d’emploi nés entre le 1er 1952 et le 31 décembre 1953.

Ainsi, certaines personnes, celles nées après cette date, sont exclues du dispositif et n’ont plus, pour vivre, que les minima sociaux. Certaines perçoivent l’Allocation de Solidarité Spécifique (483 euros / mois), bien inférieure au seuil de pauvreté (environs 980 euros / mois).

Ces mêmes personnes souhaiteraient travailler mais se voient refuser le marché de l’emploi car leur candidature n’intéresse pas les recruteurs du fait de leur âge. Ce même âge est mis en avant dans le refus de leur octroyer des formations.

Elles ont travaillé toute leur vie ; elles ont parfois commencé très jeunes ; elles ont cotisé. Pourtant aujourd’hui emploi et formations leur sont refusés. Elles sont également privées de leur dignité puisqu’elles n’ont pas les moyens de subvenir à leur quotidien.

En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour éviter que ces personnes ne soient exclues de la société et s’il envisage de rétablir l’AER ou, tout au moins, d’assouplir l’ATS.