Le bonneteau budgétaire de l’aide publique au développement

Je suis intervenu pour Les Républicains dans le débat sur le projet de résolution sur l’aide au développement que présentait l’UDI et que j’ai naturellement voté.

Cette résolution invite le gouvernement à accroître l’aide au développement et à faire de la coopération décentralisée un outil majeur de sa mise en œuvre.

J’ai profité de ce débat pour rappeler au Gouvernement et au groupe socialiste la dure réalité du projet de budget 2016 pour l’APD qui a fait l’objet d’une véritable partie de bonneteau.

Le gouvernement et le parti socialiste veulent en effet prétendre qu’ils ont enfin inversé la dégradation continue de cette aide depuis 2012.
Il n’en est rien et j’en donne ici l’évidence.

Le projet de budget 2016 a été présenté par le gouvernement en réduction budgétaire de 177 M€. Le gouvernement le réajuste immédiatement par un amendement de 50M€ en faveur des réfugiés.

Par contre, le projet de budget annonce 20M€ puisé sur l’extrabudgétaire. Le Gouvernement rajoute ensuite par amendement 100M€ extrabudgétaires par augmentation du plafond de la Taxe sur les transactions financières reversé au Fonds Solidarité pour le Développement qu’il affecte au climat. Les députés obtiennent ensuite contre le gouvernement l’affectation de 25% de la TTF à l’AFD soit une perspective de 268M€. Mais dans un hold-up budgétaire final, le gouvernement enlève 162M€ du budget de l’Aide budgétaire au développement.

Conclusion: l’aide budgétaire d’aide au développement est réduite de 289M€ par rapport à 2015!
Par contre le gouvernement se sert des ressources non budgétaires (financements innovants) pour tenter de compenser à hauteur de 388 M€.

Au final après cet exercice de bonneteau, l’aide publique au développement est augmentée de 100M€!

Peux t’on s’en réjouir! Absolument pas, car notre pays a des dettes à hauteur d’environ 70M€ (Gavi, Fonds Mondial Sida, …).

Au total, globalement le projet de budget 2016 ne dégagera que 30 M€ d’augmentation de l’APD par rapport à 2015.

Pire, ce résultat n’est obtenu qu’en puisant sur les recettes des financements innovants qui n’ont été créés que pour s’additionner à l’aide budgétaire et non pour s’y substituer!

Pire encore quand on sait que Bruno Leroux recommande de supprimer la taxe Chirac qui affecte 230 M€ à l’aide au développement dans le domaine de la santé.

Je suis désolé pour cet exposé comptable et quelque peu indigeste mais il faut bien démontrer que dans ce domaine comme ailleurs, le Gouvernement  a un double discours: champion du monde de l’exemplarité dans le discours, dernier de la classe dans les faits. Si au moins c’était assumé! Non c’est dissimulé!

Compte rendu intégral