Zones inondables, PLU et permis de construire

Le plan de zonage des zones inondables dans l'arrêté préfectoral de 1992
Le plan de zonage des zones inondables dans l’arrêté préfectoral de 1992

Beaucoup s’interrogent sur la prise en compte de l’inondabilité dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Je souhaite la préciser à partir de l’exemple de ma commune.

A Houdan, comme dans beaucoup d’autres communes, les zones inondables sont prescrites par la Préfecture, ce sont les services de l’Etat qui les déterminent sur la base d’un arrêté de 1992. Les communes doivent alors obligatoirement les incorporer dans leurs PLU.

 

 

Les zones inondables sont de deux natures :
Les zones A où toutes constructions sont interdites et les zones B où elles sont possibles en prenant en compte ce risque, les constructions ne devant pas amis porter atteinte gravement au libre écoulement des crues et le promoteur ou le pétitionnaire devant prendre toutes les précautions nécessaires (étanchéité, murs d’enceinte, pas de sous sol sinon cuvelé, surélévation de la construction, surélévation prises électriques, … ) sous sa responsabilité. Dans ce cas, le terrain est donc constructible et le permis ne peut être refusé pour cette question.
C’est donc à partir de ces seuls éléments que le PLU est organisé et les permis accordés.
Le quartier de la route de champagne
Le quartier de la route de champagne

En ce qui concerne Houdan, si l’on s’arrêtait à ce constat, tout le terrain entre la route de Champagne et l’Opton serait constructible. Mais la municipalité a organisé la constructibilité aux deux extrémités avec rehaussement des terrains en aménageant tout le reste en aire naturelle de stockage des eaux de crue ou de ruissellement et en la classant terrain naturel inconstructible.

Il en est de même dans les terrains du Tapis vert classés en zone B où un projet de lotissement a été réaménagé en 1995 pour ramener les habitations en front de rue, la commune ayant acheté le reste des terrains pour stockage des eaux de crue

Le quartier de l'avenue de la république et du tapis vert
Le quartier de l’avenue de la république et du tapis vert

On peut remarquer également que les terrains de chaque côté de la Vesgre après le pont de la bonde ne sont ni en zone A ni en zone B et donc pas déclarés inondables et que la réhabilitation de bâtiments existants, donc qui ne change pas les conditions d’écoulement des eaux, y est possible avec les dispositions constructives adaptées sous la responsabilité du constructeur.

Enfin dans le secteur de la rue du Parc et de l’avenue de la République, classés en zone B, de nombreuses constructions existantes depuis longtemps, à une époque où c’était l’Etat qui délivrait les permis, seule une annexe de jardin ayant depuis été aménagée et une nouvelle maison construite.

Le quartier de l'hôpital
Le quartier de l’hôpital

Mais au delà de ces précisions indispensables pour comprendre c’est bien de la gestion des crues qu’il faut parler. En sanctuarisant tous les terrains de vallée en zones de stockage et espaces verts, la commune de Houdan a fait ce qu’elle devait faire sur son territoire. Il faut maintenant s’assurer que le maximum soit fait en amont où il y a encore bien des possibilités de stockage et de ralentissement à organiser.

Ces points ont d’ailleurs été au menu des réunions publiques organisées le mois dernier sur la révision de notre PLU.