TSER, un nouvel impôt pour les Régions?

L’Association des Régions de France (ARF) et le Gouvernement sembleraient s’être mis d’accord pour que la création d’une nouvelle taxe sur le foncier (TSER: Taxe Spéciale d’Equipement Régional) soit proposée dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances 2017.

Quelle drôle d’idée! Je rends hommage à Xavier Bertrand de dire que dans ces conditions, il se met en retrait de l’ARF et n’appliquerait pas ce nouvel impôt dans les Hauts de France.

Je ne comprends pas non plus.

Le gouvernement a saigné les collectivités locales en diminuant leurs dotations de fonctionnement, en augmentant les prélèvements de solidarité, en mettant de nouvelles charges sur leurs épaules comme les rythmes scolaires.

Il l’a fait pour tenter de réduire sur leur dos le déficit de l’Etat, ne sachant pas le faire au niveau de son budget propre. Alors oui, les collectivités ont du mal à joindre les deux bouts mais la solution ne peut consister à créer un nouvel impôt foncier.

Cette TSER devrait permettre aux Régions d’assumer leurs nouvelles prorogatives en nature de développement économique que la loi voulue par le Gouvernement leur a donné. Que le gouvernement leur attribue alors les dotations qui vont avec.

Cet accord entre ARF et Gouvernement est un mauvais signe pour la gestion du pays. Il faut réduire les dépenses et non pas créer un nouvel impôt, faire des économies dans certains secteurs pour ré investir dans d’autres secteurs prioritaires.

Et une nouvelle fois, ce seraient les communes qui trinqueraient: comment un Maire peut-il augmenter ses impôts quand Etat, Région, Département ont déjà augmenté les leurs ou en ont créé de nouveaux!

Je ne comprendrai pas que ce nouvel impôt soit créé et je m’y opposerai dans les débats parlementaires à venir.

La plupart des exécutifs régionaux ont été élus en excluant toute hausse fiscale. Alors que les nouvelles régions ne commencent pas leur vie par un nouvel impôt.

Mais je crois pouvoir être rassuré pour notre Région, notre présidente a très rapidement montré qu’elle tenait ses engagements.

Législatives 2017 pour la 9ème circonscription des Yvelines

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