Bilan de Mandat : Mes actions en faveur du LOGEMENT

Le logement est, pour ceux qui en ont un, le 1er poste de dépenses des ménages français. Mais ils sont aussi de plus en plus nombreux ceux qui n’en disposent pas, ou qui le trouvent à des heures de transport de leur travail. Le logement est aussi un des secteurs économiques déterminants avec 40 milliards d’euros de dépenses publiques et près de 2 millions d’emplois répartis dans une multitude de PME et artisans.

L’exigence d’économie d’énergie accroît encore ce potentiel économique du secteur. Mais le développement du logement n’est pas sans poser des problèmes de consommation d’espace au détriment de l’agriculture, les espaces naturels étant eux sanctuarisés. Il demande aussi d’assurer une offre différenciée de location et d’accession répondant à des situations socio-économiques diversifiée. C’est un domaine complexe dans lequel les collectivités locales ont un rôle déterminant à jouer par leur responsabilité en matière d’aménagement, de maîtrise foncière, d’offres de logements locatifs sociaux. C’est aussi un domaine dans lequel les investisseurs privés peuvent jouer un rôle déterminant pour développer une offre locative si on leur donne confiance, si on stabilise la fiscalité de l’immobilier, si on les protège aussi contre des locataires indélicats.

Mais le caractère idéologique de la vision gouvernementale (encadrement des loyers, déséquilibre des rapports bailleur/locataire, contraintes irréalistes imposées aux communes en matière de logement locatif social, etc. ) et l’instabilité fiscale ont conduit à un effondrement de la production de logements et à des milliers de faillites aux conséquences désastreuses multiples sur l’ensemble du secteur des professionnels et en particulier sur les entreprises artisanales victimes par ailleurs de la concurrence déloyale des travailleurs détachés et des conséquences du RSI.

C’est parce que mon expérience de Maire m’a montré toute l’importance de cette question du logement que j’ai souhaité m’y investir et y consacrer une grande partie mon mandat. J’ai eu la chance d’être désigné par le groupe Les Républicains comme orateur du groupe sur la plupart des textes relatifs au logement, loi ALUR, loi SRU, loi sur la maîtrise du foncier public, et de pouvoir souvent m’opposer à la vision idéologique des gouvernements successifs mais aussi d’apporter ma contribution positive sur bien des aspects techniques.

A l’AssemblĂ©e…

J’ai été orateur et coordonnateur de mon groupe sur l’ensemble des questions touchant au logement tant dans l’examen des textes en commission que dans les débats dans l’hémicycle. Ce fut le cas pour les deux lectures de la loi loi ALUR, la loi SRU, tant pour les discussions générales que pour la défense de nos amendements. Les combats menés étaient justes puisque sur certains points ce que nous n’avions pu obtenir face à une majorité socialiste intransigeante nous a été donné par le gouvernement Valls qui a renoncé à l’encadrement généralisé des loyers en zone tendue et à la garantie universelle des loyers. Ces lois ont été néfastes pour le secteur même si sur bien des points techniques des avancées ont été faites,  y compris à partir de nos propositions constructives.

Au-delà du vote des lois, le travail parlementaire permet aussi de s’assurer par des « missions d’application » qu’elles sont bien mises en œuvre et d’évaluer leurs premiers impacts. J’ai été co-rapporteur de deux d’entre elles.

Toutes mes interventions en vidéo sur le thème du LOGEMENT

L’ensemble de ces travaux conduisent aussi à participer à diverses tables rondes, conférences.

Sur le terrain

exemple de courrier au préfet

Sur le terrain, j’ai continué en tant que Maire à m’engager pour réaliser du logement locatif social pour répondre aux besoins de nos populations de la zone rurale en difficulté mais j’ai aussi défendu les communes à qui on imposait des rythmes de rattrapage irréalistes.

En effet, les conséquences négatives de ces différentes lois sur le logement sont très vite apparues sur le terrain. Des communes comme Guerville, Bouafle, Flins ont été soumise au rattrapage de leur taux de logements sociaux et menacées de pénalités.  

On constate aussi progressivement les désordres qui résultent de la volonté de Mme Duflot de supprimer les tailles minimales de parcelles et les coefficients d’occupation du sol, il en résulte des divisions anarchiques qui sont un réel problème pour les communes.

Ces situations sont parmi celles qui m’ont amené à intervenir auprès du gouvernement à plusieurs reprises.

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