A l’Assemblée nationale

Jean-Marie TETARTDéputé de la 9ème circonscription des Yvelines

 

Élu aux élections législatives du 17/06/2012
Suppléant : Michel Obry

 

 

 

    • Missions parlementaires achevées :
      Membre de la Commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France
      – Membre de la mission d’information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agroalimentaires
      – Co-rapporteur de la mission d’évaluation de l’application de la loi sur la mobilisation du foncier public et des obligations SRU en matière de logement social

 

 

Tous les mardis et mercredis à partir de 15 heures,
retrouvez les séances de Questions au Gouvernement en direct.

 

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Dernières séances pour la commission des affaires économiques et des questions au Gouvernement

Matinée exceptionnelle avec la dernière séance de la commission des affaires économiques à laquelle j’étais affecté pendant cette mandature. Nous terminons avec un débat sur l’agro-écologie. Cet après midi dernière séance des questions au Gouvernement. Le Président Bartolone a ouvert cette dernière séance en disant son émotion de quitter définitivement l’assemblée lui qui être élu sans discontinuer depuis …. 1981! Un plus tard, il a du intervenir pour dire que l’ambiance dans l’hémicycle ressemblait fort à celle d’une classe à …

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Un parlement pour le développement

J’ai eu le plaisir d’animer une rencontre « Un parlement pour le développement » organisée à l’assemblée par quatre Ong, Care, ACF, One et Action santé Mondiale (GHA). Cette rencontre réunissait certains des députés de toutes sensibilités qui durant cette législature se sont battus ensemble pour le maintien du niveau de l’aide publique française au développement, se sont battus ensemble contre le gouvernement souvent rétif sur ce sujet et quelquefois contre leurs collègues du même parti. Et le rétablissement en 2017 de …

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Bonnes nouvelles pour tous les Français ultramarins

Je suis intervenu en discussion générale de la loi sur l’égalité réelle en Outre mer. Je suis certes l’élu d’une île, l’Ile de France, mais on ne peut pas dire que cela me prédestinait à discuter de l’amélioration des conditions de vie dans les territoires d’outre-mer. Mais finalement ma participation à la Commission mixte paritaire puis la discussion générale en remplacement de mon collègue Daniel Gibbs m’a donné l’opportunité d’améliorer ma compréhension des spécificités économiques et sociales des départements et …

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L’assemblée travaille encore !

La vie parlementaire est actuellement dominée par l’agitation résultant à droite comme à gauche de l’engagement de la campagne présidentielle. Et pourtant le travail législatif continue jusqu’à fin février mais on trouve un peu moins de volontaires pour l’assumer. Alors, je viens d’enchaîner trois réunions de Commissions Mixtes Paritaires qui examinent les désaccords entre Assemblée et Sénat sur différents textes de loi. La semaine dernière, je vous ai rendu compte de celle sur les assurances relatives aux prêts immobiliers. La …

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La liberté religieuse est la porte vers les autres libertés, quand elle se ferme les autres libertés sont menacées

Ce matin, j’ai parrainé et accueilli à l’assemblée nationale une réunion de l’association « PortesOuvertes », qui a présenté aux députés l’édition 2017 de l’Index Mondial de Persécution des Chrétiens. Depuis près de 25 ans, cet Index observe le monde, y analyse la liberté religieuse, et caractérise dans chaque pays l’état de la persécution dans ses différentes formes. Persécution frontale et brutale avec les assassinats individuels ou collectifs de chrétiens, les destructions des lieux de culte, les enlèvements mais aussi persécution par …

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Assurances emprunteurs immobiliers : moins cher et plus de liberté

La session parlementaire s’achèvera à la fin de ce mois mais pour ma part je resterai attaché à mon travail à l’assemblée jusqu’au terme de session. Je siégerai dans 3 commissions mixtes paritaires qui essaient de trouver un accord entre les divergences de l’Assemblée et du Sénat sur un texte avant son vote final à l’assemblée. Je l’ai fait la semaine dernière sur le projet de loi sur les contrats de crédit aux consommateurs pour les biens immobiliers pour lesquels …

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ALUR, rapports locatifs et gestion des copros: un bilan en mi-teinte

La loi ALUR a été une loi très décriée de ce quinquennat. Etant le porte-parole de mon groupe, je m’étais beaucoup impliqué dans sa discussion. Nous y avions dénoncé l’encadrement des loyers, la garantie universelle des loyers et un certain nombre de dispositifs qui déséquilibraient les rapports propriétaires/locataires. Trois après son adoption, avec Daniel Goldberg, mon collègue de la majorité porteur de cette loi Alur, nous avons fait une mission d’application qui consiste à voir si elle a été mise en œuvre, …

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La Banque Mondiale à Paris dans les locaux de l’assemblée

Chaque année, la Banque Mondiale édite un rapport sur le développement dans le monde. Cette année, et pour la première fois, ce rapport n’est pas lancé depuis le siège de la Banque Mondiale mais à Paris depuis l’Assemblée nationale en partenariat avec l’AFD. J’ai été très heureux de parrainer cet événement et d’y faire une intervention d’introduction. Cette année, le thème du rapport est particulièrement pertinent. Il analyse la place de « la gouvernance et la loi » dans les politiques de …

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Le feuilleton du budget de l’Aide Publique au Développement: duplicité du Gouvernement

Après avoir dégradé le niveau de l’Aide Publique au Développement pendant cinq ans, le Gouvernement avait semblé vouloir tenter un rattrapage pour 2017 en proposant une augmentation de l’aide budgétaire. Un groupe de parlementaires de tous bords s’est mobilisé en Premier lecture pour aider le gouvernement dans sa démarche! Il a obtenu contre l’avis du Gouvernement une augmentation de l’assiette et du taux de la taxe sur les transactions financières et une affectation partielle directe de son produit à l’AFD …

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La vidéosurveillance recherche crédits

En 2015, face à la menace terroriste, le gouvernement encourageait les communes à installer ou compléter leurs dispositifs de vidéo surveillance ou vidéo protection. Sur le terrain, les préfectures relayaient ces encouragements et encourager les communes à mobiliser les financements du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). De nombreuses communes ont déposé des dossiers aujourd’hui en liste d’attente parce que les crédits 2016 ont été en partie utilisés pour la sécurité de l’Euro 2016, et que le gouvernement …

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Pour que les survivants de Daesch soient jugés pour génocide

Peut être vous souvenez vous qu’en fin avril dernier, je me suis rendu en Syrie et en Irak avec mes collègues députés Guillaume Chevrollier et Yves Fromion Député, à l’invitation de l’association « Coordination des Chrétiens d’Orient en Danger » Nous en étions revenus naturellement bouleversés, convaincus que la France devait changer sa politique et ses alliances pour éradiquer Daesch, stopper le flux de réfugiés et permettre à toutes les populations persécutées de revenir au plus vite dans leur pays, dans leurs …

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De nouvelles contraintes sur nos entreprises exportatrices

Je suis une nouvelle fois intervenu dans la discussion du projet de loi sur le devoir de vigilance des sociétés donneuses d’ordres et de leur chaîne de sous traitants et fournisseurs aux fins de protéger les pays en développement de dommages sociaux, environnementaux, droits de l’homme, etc.  Alors que la concurrence internationale est de plus en plus forte, on va imposer à nos entreprises de nouvelles contraintes que leurs concurrentes étrangères ne connaîtront pas.   Il s’agit, avec ce texte, …

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François Fillon est venu rendre visite à ses collègues députés des Républicains

Sa « détermination tranquille » est renforcée par la légitimité que lui donne la confiance massive des électeurs de la droite qui ont participé à la primaire. Il discutera, consultera encore mais il ne fera aucun amendement à son programme qui puisse lui enlever de sa cohérence car son programme n’est pas une compilation de mesures mais un projet global. C’est cette détermination tranquille et audacieuse à la fois que les Français ont plébiscités. Et sa campagne pour la présidentielle redémarre immédiatement. …

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Aide au développement, on nous roule bien dans la farine !

Tout le monde s’était réjoui que le combat d’un groupe de députés de tous les bancs de l’hémicycle ait obligé le gouvernement à accepter la taxation des transactions intrajournalières, la hausse du taux et une augmentation de l’affectation de ses produits à l’aide au développement. Mais lors du débat de la commission élargie sur la mission « Aide au développement », j’avais cependant clamé toute ma défiance vis à vis de l’exécutif ou de son administration qui ont pris l’habitude cynique de …

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