Activités dans l’hémicycle

Assurances emprunteurs immobiliers : moins cher et plus de liberté

La session parlementaire s’achèvera à la fin de ce mois mais pour ma part je resterai attaché à mon travail à l’assemblée jusqu’au terme de session. Je siégerai dans 3 commissions mixtes paritaires qui essaient de trouver un accord entre les divergences de l’Assemblée et du Sénat sur un texte avant son vote final à l’assemblée. Je l’ai fait la semaine dernière sur le projet de loi sur les contrats de crédit aux consommateurs pour les biens immobiliers pour lesquels …

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La vidéosurveillance recherche crédits

En 2015, face à la menace terroriste, le gouvernement encourageait les communes à installer ou compléter leurs dispositifs de vidéo surveillance ou vidéo protection. Sur le terrain, les préfectures relayaient ces encouragements et encourager les communes à mobiliser les financements du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). De nombreuses communes ont déposé des dossiers aujourd’hui en liste d’attente parce que les crédits 2016 ont été en partie utilisés pour la sécurité de l’Euro 2016, et que le gouvernement …

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De nouvelles contraintes sur nos entreprises exportatrices

Je suis une nouvelle fois intervenu dans la discussion du projet de loi sur le devoir de vigilance des sociétés donneuses d’ordres et de leur chaîne de sous traitants et fournisseurs aux fins de protéger les pays en développement de dommages sociaux, environnementaux, droits de l’homme, etc.  Alors que la concurrence internationale est de plus en plus forte, on va imposer à nos entreprises de nouvelles contraintes que leurs concurrentes étrangères ne connaîtront pas.   Il s’agit, avec ce texte, …

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Aide au développement, on nous roule bien dans la farine !

Tout le monde s’était réjoui que le combat d’un groupe de députés de tous les bancs de l’hémicycle ait obligé le gouvernement à accepter la taxation des transactions intrajournalières, la hausse du taux et une augmentation de l’affectation de ses produits à l’aide au développement. Mais lors du débat de la commission élargie sur la mission « Aide au développement », j’avais cependant clamé toute ma défiance vis à vis de l’exécutif ou de son administration qui ont pris l’habitude cynique de …

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Le budget 2017 de l’Aide publique au développement : le gouvernement tente le rattrapage mais le compte n’y est pas!!

La discussion budgétaire concernant l’Aide publique au développement pour 2017 s’est terminée le 10 novembre et j’y ai pris une part active. Un triste bilan que celui de François Hollande y compris dans ce domaine où l’on pourrait penser que la gauche, parée de son exclusivité sur tout ce qui touche à la solidarité et la générosité aurait profité de ces cinq années pour augmenter l’Aide publique au développement (APD) française. Il n’en est rien, bien au contraire. Entre 2012 …

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Défibrillateur cardiaque : des mesures de bon sens, concrètes, qui peuvent réellement aider à sauver des vies !

Je viens de cosigner une proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque déposée par mon collègue Jean-Pierre DECOOL. Environ cinquante mille personnes, en France, décèdent, chaque année des suites d’une fibrillation cardiaque. Il s’agit d’une « urgence absolue » puisque l’on ne dispose que de quelques minutes pour réagir. À défaut, les fonctions vitales sont gravement altérées et le décès survient. L’installation de défibrillateurs cardiaques entièrement automatiques sur l’ensemble de notre territoire permet donc d’accroître considérablement les chances de sauver …

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L’inadmissible naïveté du gouvernement !

Dans cette période qui suit l’abominable attentat de Nice qui apparaît aujourd’hui prémédité, préparé, il est sans doute important de savoir si il aurait pu être évité par de meilleures mesures sur le terrain. Je regrette cependant que cela prenne cette forme polémique car je pense que chacun sur le terrain a fait de son mieux dans le cadre de ses responsabilités. Et tous ceux qui ont la charge d’organiser un grand événement public dans les prochains mois le savent …

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Soutien à nos forces de l’ordre !

Lors de ma visite au Commissariat des Mureaux, avec le Ministre Cazeneuve et de nombreux élus yvelinois, j’ai vu la peine et l’abattement des policiers mais j’ai vu leur détermination, leur force, leur cohésion. Nos forces de l’ordre sont le rempart qui défend nos libertés, nos valeurs, nos familles. Et je ne peux supporter qu’à longueur de journée, on les calomnie, on les accuse de tous les maux alors qu’ils paient un lourd tribut aux exactions des casseurs et extrémistes de tous bords. C’est …

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Pour le remboursement automatique des taxes d’aéroport quand le vol n’est pas effectué!

Je vous avais indiqué avoir déposé une proposition de loi pour plus de transparence dans la tarification des billets d’avion et pour le remboursement automatique de la taxe d’aéroport lorsqu’un vol n’est pas effectué. Et bien ma proposition de loi a été retenue par mon groupe pour être discutée en commission des affaires économiques. Je l’ai donc complétée par quelques amendements résultant d’auditions menées entre temps. Je l’ai présentée en commission où elle a été débattue. Le groupe socialiste s’est …

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Pour ne plus payer des assurances emprunteurs immobiliers quand le prêt est remboursé

J’ai déposé une proposition de loi, cosignée par 42 de mes collègues, afin de mieux encadrer les assurances emprunteur. En effet, depuis la loi n° 2010-737 du 1er septembre 2010 portant réforme du crédit à la consommation, si vous souscrivez un crédit immobilier, vous n’êtes plus obligé de souscrire votre assurance emprunteur auprès du même établissement. De plus depuis la loi sur la consommation, si vous avez souscrit cette assurance emprunteur auprès de votre préteur immobilier,  l’assuré peut, sans frais …

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Les vaches du sud mantois verront-elles passer les TGV ?

Téléchargez le compte-rendu intégral – LNPN La Liaison Nouvelle Paris Normandie, nouvelle voie TGV devant relier la Normandie à Paris, apparaît comme un projet d’autant plus lointain que son financement reste à réunir et qu’il faut encore franchir toutes les étapes de la concertation pour sélectionner fuseaux de passage possible et tracés, faire les études techniques, les enquêtes d’utilité publique, les acquisitions. Mais c’est au début de ces longues procédures que le plus important se passe et qu’il faut être …

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Pas de vol, pas de vol!

Qui a déjà essayé de déchiffrer le détail tarifaire d’un billet d’avion qui fait apparaître de manière non détaillée de taxes d’aéroport et des redevances ou prélèvements qui peuvent être liés par exemple à l’évolution du prix du kérosène. Ce montant de taxes est quelquefois supérieur au prix du billet lui même. Il est évident que ces taxes ne sont dues que si le vol est effectué! S’il ne l’est pas, s’il est donc annulé, ces taxes doivent alors remboursées …

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Pour un partage minimum obligatoire de la taxe d’aménagement entre communes et intercommunalités

Pourquoi vouloir ce partage? La taxe d’aménagement est perçue par les communes à l’occasion de toutes nouvelles constructions. Son taux est fixé par la commune et son montant dépend de la surface construite. Elle est justifiée par la nécessité de financer de nouveaux équipements qu’engendrent les besoins des nouveaux habitants (école, crèche, centre de loisirs, etc). La création des intercommunalités a changé la donne. Les communes ont de plus en plus souvent transféré certaines de compétences liées à ces équipements …

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