Interventions en séance

Assurances emprunteurs immobiliers : moins cher et plus de liberté

La session parlementaire s’achèvera à la fin de ce mois mais pour ma part je resterai attaché à mon travail à l’assemblée jusqu’au terme de session. Je siégerai dans 3 commissions mixtes paritaires qui essaient de trouver un accord entre les divergences de l’Assemblée et du Sénat sur un texte avant son vote final à l’assemblée. Je l’ai fait la semaine dernière sur le projet de loi sur les contrats de crédit aux consommateurs pour les biens immobiliers pour lesquels …

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De nouvelles contraintes sur nos entreprises exportatrices

Je suis une nouvelle fois intervenu dans la discussion du projet de loi sur le devoir de vigilance des sociétés donneuses d’ordres et de leur chaîne de sous traitants et fournisseurs aux fins de protéger les pays en développement de dommages sociaux, environnementaux, droits de l’homme, etc.  Alors que la concurrence internationale est de plus en plus forte, on va imposer à nos entreprises de nouvelles contraintes que leurs concurrentes étrangères ne connaîtront pas.   Il s’agit, avec ce texte, …

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Le bonneteau budgétaire de l’aide publique au développement

Je suis intervenu pour Les Républicains dans le débat sur le projet de résolution sur l’aide au développement que présentait l’UDI et que j’ai naturellement voté. Cette résolution invite le gouvernement à accroître l’aide au développement et à faire de la coopération décentralisée un outil majeur de sa mise en œuvre. J’ai profité de ce débat pour rappeler au Gouvernement et au groupe socialiste la dure réalité du projet de budget 2016 pour l’APD qui a fait l’objet d’une véritable …

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Un exemple de débats dans l’hémicycle pour une autre image du débat parlementaire

J’ai plaisir à publier de temps à autre des extraits de débats que nous tenons dans l’hémicycle. Ils offrent une image du débat parlementaire autre que celle que donnent les séances des questions au Gouvernement , qui interpellent les Français qui ont souvent l’impression d’une grande pièce de théâtre. Pour l’examen des textes ou ici du budget, les choses sont beaucoup plus techniques et souvent sereines et respectueuses. A peine quelques minutes pour j’espère vous en rendre compte.

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L’aide au développement des pays les plus pauvres, une condition incontournable pour assurer chez nous un bien être aujourd’hui et demain

L’examen par l’assemblée nationale du projet de budget aide publique au développement pour 2016 s’est tenue la semaine dernière. Une bataille parlementaire a opposé un groupe de députés, dont je suis, de toutes sensibilités au Gouvernement. Il n’était pas possible en effet d’accepter qu’une fois encore une réduction de l’aide au développement. Ce n’était pas possible alors que tout nous montre que si nous ne sommes pas capables maintenant d’un sursaut international pour aider les pays pauvres à se développer et leurs populations à accéder aux services de base, ce que tout être humain est en droit d’espérer sinon d’exiger, ce n’est pas plusieurs centaines de milliers de migrants que l’Europe devra se répartir chaque année, c’est l’exode de millions d’entre eux qui lui sera imposé dans cinq ou dix années...

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Budget 2015 : ma défense de l’Aide Publique au Développement

L’assemblée est entrée depuis plusieurs semaines dans la discussion du budget 2015. Les recettes ayant été votées par une très courte majorité, les dépenses sont maintenant en discussion par grand thème. J’ai participé aux débats sur le budget de l’aide publique au développement (APD) en étant le seul à poser une question et à déposer trois amendements. Ce budget est une grande déception. La France s’est engagée comme les autres pays de l’OCDE à consacrer 0.7% de son Revenu National …

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Mystère et autoritarisme sur la politique de la ville

Vendredi, j’ai passé toute la journée pour la discussion du projet de loi de « Programmation pour la ville et la cohésion sociale » présentée par le Ministre Délégué à la Ville François Lamy. Cette loi traite de la politique de la ville et des quartiers prioritaires qui ont donné lieu aux grands programmes de rénovation comme aux Mureaux ou à Equevilly. Je suis intervenu en tant qu’orateur du groupe UMP dans la discussion générale, les explications de vote et la défense de nombreux amendements. Les Yvelines étaient bien présentes dans ce débat puisque mon collègue Arnaud Richard assumait le même rôle pour le groupe UDI.

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La ferme France a bien raison d’être en colère

Ma question portait sur la déclinaison nationale de la politique agricole commune qui va pénaliser fortement les exploitations céréalières de l’Ile de France en diminuant l’aide globale qui leur était apportée par la PAC. Une surprime sera accordée aux 52 premiers hectares réduisant ainsi l’aide globale accordée. Comme toujours, cela part d’un bon sentiment donner plus d’aide aux petits exploitants, ceux de l’élevage notamment ! Mais ces bons sentiments se heurtent toujours à la même logique : ce n’est pas en déshabillant Pierre qu’on habille Paul ! En réformant ainsi l’application française de la PAC, on mélange les choux et les carottes. Oui il faut permettre à la ferme France de garder le plus possible d’exploitants mais il faut aussi sauvegarder les grandes exploitations céréalières qui font l’excédent agricole de la France !

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ALUR, adopté en première lecture à l’assemblée

Après avoir, comme porte parole de l’UMP pour la discussion du projet de loi ALUR présenté par la loi Duflot, porté la négociation de l’examen du texte en commission enfin juillet et dans l’hémicycle la semaine dernière, j’ai soutenu aujourd’hui l’explication de vote de notre groupe. Le texte a naturellement été adopté en notant que le groupe communiste front de gauche et le groupe UDI se sont abstenus pour des raisons bien sur différentes voire opposées. Le groupe UDI retient les mêmes arguments que l’UMP mais ça ne vaut qu’une abstention. Le front de gauche lui trouve naturellement que le texte ne va pas assez loin sur les droits des locataires mais rejoint une grande partie de l’UMP, au nom de la souveraineté des communes, pour s’opposer au PLU intercommunaux ! Rien n’est simple ! Nul doute que ce texte reviendra profondément modifié !

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Logement, le gouvernement va dans le mur à toute « ALUR »

L’examen du projet de loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) vient de débuter. Il se prolongera jusqu’en fin de semaine. Ce texte de Mme DUFLOT repose sur trois mesures phares l’encadrement des loyers en zone tendue ( principalement Ile de France, Marseille Cote d’Azur, Lyon,. ), l’instauration d’une garantie Universelle et obligatoire des loyers en lieu et place des cautionnements solidaires) enfin pour les communes une dépossession obligatoire de la maîtrise des PLU au profit des Communautés de communes ou d’agglomération. Mais c’est aussi un choc de complexification administrative et normative qui ne permettra même plus à un petit propriétaire de gérer seul, sans risque contentieux, son bien !

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Gens du voyage : l’Etat doit mettre à disposition ses terrains pour les grands passages

J’ai interrogé le gouvernement sur la question de l’accueil des gens du voyage. La situation des maires, mais aussi des propriétaires de terres devient intenable ! Partout les incidents et les confrontations se multiplient ! Les habitants de nos villages et de nos villes ont de plus en plus la certitude d’une grande impuissance volontaire ou non de la puissance publique vis-à-vis des agissements des gens du voyage et ces derniers ne comprennent pas que des aires d’accueil et de grands passages ne soient pas encore généralisées !

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Logement, bâtiment : quelques mesures toujours bonnes à prendre, faute pour le gouvernement de faire le principal, réduire le déficit budgétaire, relancer l’économie et l’emploi !

Je suis à nouveau intervenu en tant qu’orateur pour la deuxième lecture à l’assemblée du projet de loi pour l’accélération des projets de construction. Il s’agit d’un projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnance en raison de l’urgence de la crise du logement et de la crise des entreprises liées à ce secteur. J’ai pu souligner une nouvelle fois qu’il y a bien une urgence, celle où nous a mis le gouvernement par les mauvais signes donnés aux propriétaires, aux investisseurs, aux entreprises, les mauvaises mesures prises à leur encontre.

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Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction

Le projet de loi pour habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnance pour accélérer la construction a été adopté au Sénat et est revenu pour adoption conforme en commission des affaires économiques de l’assemblée. Orateur du groupe UMP, j’avais souligné lors du débat à l’assemblée que l’accélération était effectivement nécessaire car la gestion du Gouvernement envers les entreprises avaient mis les entreprises du bâtiment en très grande difficulté et rendu plus difficile l’équilibre des opérations de construction. C’est ce que souligne mon intervention du 21 mai dans la vidéo ci-dessous.

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Transition vers un système énergétique sobre, une loi fourre-tout !

Discussion générale de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes. nous pouvons partager les exigences et l’urgence de prise en compte de la précarité en matière d’accès, à l’énergie, à l’eau. Nous pouvons partager l’urgence d’une sobriété énergétique indispensable à la transition énergétique. Mais les chemins que propose Mme la Ministre, sont étroits, tortueux, mal balisés et ne peuvent répondre aux défis posés.

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Les infrastructures de transport pour l’avenir oui ! Mais pas en ignorant la mobilité du quotidien aujourd’hui !

A l’initiative de l’UDI, un débat sur l’avenir des infrastructures des transports a été organisé dans l’hémicycle. Il y a été bien évidemment question pour quelques uns de mes collègues de la nécessité de prendre en compte certains projets d’autoroutes ou de canaux pour le transport fluvial, des liaisons TGV jugées indispensables à certains territoires et bien sur de promouvoir les infrastructures du Grand Paris.

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