Questions orales

Sauf pendant la période de la discussion budgétaire, les questions orales sont appelées pendant les semaines de contrôle à raison d’une séance le mardi matin et d’une séance le jeudi matin. Le nombre des questions posées est de 32 à chaque séance à parité entre les groupes de la majorité et de l’opposition. La durée de la question et de la réponse est de 6 minutes. Ces questions portent le plus souvent sur des sujets d’intérêt local.

 

> Toutes mes questions au gouvernement sur le site de l’Assemblée Nationale

La vidéosurveillance recherche crédits

En 2015, face à la menace terroriste, le gouvernement encourageait les communes à installer ou compléter leurs dispositifs de vidéo surveillance ou vidéo protection. Sur le terrain, les préfectures relayaient ces encouragements et encourager les communes à mobiliser les financements du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). De nombreuses communes ont déposé des dossiers aujourd’hui en liste d’attente parce que les crédits 2016 ont été en partie utilisés pour la sécurité de l’Euro 2016, et que le gouvernement …

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Soutien à nos forces de l’ordre !

Lors de ma visite au Commissariat des Mureaux, avec le Ministre Cazeneuve et de nombreux élus yvelinois, j’ai vu la peine et l’abattement des policiers mais j’ai vu leur détermination, leur force, leur cohésion. Nos forces de l’ordre sont le rempart qui défend nos libertés, nos valeurs, nos familles. Et je ne peux supporter qu’à longueur de journée, on les calomnie, on les accuse de tous les maux alors qu’ils paient un lourd tribut aux exactions des casseurs et extrémistes de tous bords. C’est …

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Les vaches du sud mantois verront-elles passer les TGV ?

Téléchargez le compte-rendu intégral – LNPN La Liaison Nouvelle Paris Normandie, nouvelle voie TGV devant relier la Normandie à Paris, apparaît comme un projet d’autant plus lointain que son financement reste à réunir et qu’il faut encore franchir toutes les étapes de la concertation pour sélectionner fuseaux de passage possible et tracés, faire les études techniques, les enquêtes d’utilité publique, les acquisitions. Mais c’est au début de ces longues procédures que le plus important se passe et qu’il faut être …

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Mobilisation confirmée de 1 million d’euros pour la réfection de la RN12

Le 2 juin dernier, j’interrogeais à l’Assemblée nationale Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le mauvais état des routes nationales et en particulier la section yvelinoise de la RN 12. Celui-ci avait reconnu l’état dégradé de cette route et s’était alors engagé à ce qu’une part du Plan gouvernemental pour l’investissement dans les réseaux soit versée à hauteur de 1 million d’euros pour la réfection de la RN 12. Cet engagement vient de m’être confirmé par …

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Un million d’euros pour rénover la section yvelinoise de la RN12

Depuis deux ans, je m’inquiète comme de nombreux usagers de la RN 12 de l’état de dégradation de la RN 12 et de son entretien à la petite semaine (revêtement, marquage au sol, barrières de protection défoncées et dangereuses, écrans anti éblouissements dégradés, accotements et espaces verts laissés à l’abandon, bornes d’appel secours hors d’usage, etc). J’ai alerté en vain à plusieurs reprises journaux, directions concernées ! Je viens à nouveau d’interroger le Secrétaire d’Etat aux Transports qui a eu …

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La Ministre du Logement bien loin des réalités de terrain !

En séance de questions sur le logement, j’ai eu l’occasion d’interroger la Ministre PINEL sur deux difficultés rencontrées dans l’application de la loi SRU. Que ses réponses ne soient pas satisfaisantes n’est pas étonnant mais ce qui est plus gênant, c’est qu’elles semblent ignorer la réalité des problèmes posés ! Des petites communes, qui sont entrées dans de grandes intercommunalités urbaines se retrouvent soudainement soumises aux mêmes obligations que la grande interco en matière de logement locatif social, à savoir atteindre …

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Assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie

Le 29 janvier dernier, la proposition de loi « visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie » était débattue dans l’hémicycle. Déposé par le groupe écologiste, ce texte vise à reconnaître tous les choix sur la fin de vie. Estimant la loi Leonetti de 2005 trop vague pour être efficace car trop imprécise, cette proposition de loi entend institutionnaliser l’égal accès de tous aux soins palliatifs, légaliser l’euthanasie et le suicide médicalement assisté. A cet …

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Menaces et incertitudes sur l’engagement santé dans l’aide au développement

Mercredi 10 décembre, au cours de la séance des questions au gouvernement, je me suis inquiété de la réduction continue des crédits accordés par la France à l’aide au développement et la solidarité internationale. 95 millions de réduction budgétaire pour 2015 et en proportion cette réduction frappe d’abord les dons faits aux pays prioritaires les plus pauvres et les programmes consacrés à la santé alors que dans le même temps d’autres pays comme la Grande Bretagne, l’Allemagne accroissent cet effort au bénéfice de la santé dans le monde.

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Conditions de rétablissement de l’exonération du versement transport pour les associations d’utilité sociale

Mardi, en séance de question orale sans débat, j’ai interrogé Monsieur Frédéric CUVILLIER, Secrétaire d’Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche sur les conditions de rétablissement de l’exonération du versement transport pour les associations d’utilité sociale. Cette exonération, qui a disparu au cours des dernières années, frappe durement des associations comme les ADMR qui en apportant aide ménagère et services à domicile sont indispensables au bien vivre et au maintien à domicile en zone rurale. Séance des questions orales …

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Loi Canfin : Ump vote pour!

Les députés Ump savent aussi voter pour une loi proposée par le Gouvernement. C’est le cas pour la loi d’orientation programmation de la politique d’aide au développement et de solidarité internationale pour laquelle j’ai présenté  l’explication de vote pour le groupe UMP. Elle a plusieurs vertus. Elle réserve les aides aux pays les moins développés, principalement en Afrique, et n’accorde plus que des prêts aux pays émergents comme Chine, brésil, Inde. Elle regroupe en un seul organisme toutes les agences …

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Pour le logement et le bâtiment, le retournement, c’est comment et c’est quand ?

Mercredi 4 juin, lors de la séance des questions au Gouvernement, j’ai interpellé Madame la Ministre du Logement sur la situation dramatiquement dégradée des secteurs logement et travaux publics. Je vous invite à en prendre connaissance ci-dessous. Alors que la responsabilité du Gouvernement est totale (défiance des investisseurs pour le logement, réduction des dotations de l’Etat aux collectivités pour le secteur des travaux publics), Madame Pinel répond avec une grande désinvolture appelant au rassemblement des Français et au sens des …

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Pour une sécurisation du financement des hôpitaux locaux

Hier matin, en séance de questions orales sans débat, j’ai interrogé Marissol Touraine, Ministre de la Santé sur le financement des centres hospitaliers locaux et en particulier l’hôpital local de Houdan. Les habitants de Houdan, du Pays Houdanais et bien au-delà en Yvelines et Eure et Loir apprécient de bénéficier des différents services de cet établissement (court séjour, rééducation, service infirmier à domicile, long séjour, maison de retraite, …) et tout autant de l’ensemble des consultations offert par son centre de soins tant en médecine générale qu’en spécialités. C’est pourquoi, j’ai voulu attirer l’attention du Ministre sur l’urgence de définir enfin un système de financement stable et sécurisant des hôpitaux locaux et de régler en fin le financement des centres de soins

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Monsieur le Premier Ministre ! Quand entendrez-vous le Président de la République dans sa version janvier 2014 ?

C’est en effet la question que j’ai posée au Premier Ministre et que tout le monde se pose après la tonalité des vœux de François Hollande. Pour les collectivités locales, comment va-t-il à la fois réduire leurs dépenses tout en leur donnant de nouvelles responsabilités et en ne simplifiant pas leur organisation. La réforme du mode d’élection cantonale en est un exemple. Il est aussi un exemple de partialité politicienne que l’on peut assimiler à du charcutage électoral. Le département des Yvelines vient d’ailleurs de rejeter le découpage le concernant.

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Le développement économique des bourgs de la frange francilienne sacrifiées pour le financement du Grand Paris?

Entreprises et collectivités locales de la frange francilienne subissent de plein fouet les incohérences que partagent aujourd'hui ensemble Région, STIF et Gouvernement. J' ai demandé au Ministre du Budget d'envisager de faire évoluer cette situation. Il m'a fait répondre par Mme la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger (qui a lu la réponse) qu'il ne voyait rien d'anormal à tout cela! Sophie Primas avait déjà obtenu une réponse de même type au Sénat. Notons simplement que le Ministre prend acte qu'une évolution du mode de calcul de la taxe bureau pourrait être imaginée. Mais quand?

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Législatives 2017

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