ALUR, rapports locatifs et gestion des copros: un bilan en mi-teinte

La loi ALUR a été une loi très décriée de ce quinquennat. Etant le porte-parole de mon groupe, je m’étais beaucoup impliqué dans sa discussion. Nous y avions dénoncé l’encadrement des loyers, la garantie universelle des loyers et un certain nombre de dispositifs qui déséquilibraient les rapports propriétaires/locataires. Trois après son adoption, avec Daniel Goldberg, mon collègue de la majorité porteur de cette loi Alur, nous avons fait une mission d’application qui consiste à voir si elle a été mise en œuvre, …

Lire la suite >

Aide au développement, on nous roule bien dans la farine !

Tout le monde s’était réjoui que le combat d’un groupe de députés de tous les bancs de l’hémicycle ait obligé le gouvernement à accepter la taxation des transactions intrajournalières, la hausse du taux et une augmentation de l’affectation de ses produits à l’aide au développement. Mais lors du débat de la commission élargie sur la mission « Aide au développement », j’avais cependant clamé toute ma défiance vis à vis de l’exécutif ou de son administration qui ont pris l’habitude cynique de …

Lire la suite >

Commission spéciale relative au projet de loi « Égalité et Citoyenneté »

Avec mes collègues Pascal Thévenot, Sylvain Berrios, Xavier Breton et Michel Piron, nous avons participer hier à la commission spéciale relative au projet de loi « Égalité et Citoyenneté » que nous réexaminons après l’échec de la Commission Mixte Paritaire. En effet, nos collègues sénateurs ont pu remettre en cause sans difficulté et à juste titre le texte de loi adopté à l’assemblée nationale par la majorité gouvernementale et principalement le titre II consacré au logement et la mixité sociale. Alors, ce …

Lire la suite >

Logement social : toujours plus de contraintes sur les communes

Je suis membre de la commission spéciale qui examine le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » dont le titre II est entièrement consacré au Logement. Je crains qu’il durcisse encore les obligations des communes à faire du logement social sans leur assurer ni le temps, ni les contreparties nécessaires. Après la marche forcée vers les grandes régions, les grandes intercommunalité, encore une politique de contrainte pour les communes sans analyse de toutes les conséquences ! C’est dans ce cadre que j’ai …

Lire la suite >

Pour le remboursement automatique des taxes d’aéroport quand le vol n’est pas effectué!

Je vous avais indiqué avoir déposé une proposition de loi pour plus de transparence dans la tarification des billets d’avion et pour le remboursement automatique de la taxe d’aéroport lorsqu’un vol n’est pas effectué. Et bien ma proposition de loi a été retenue par mon groupe pour être discutée en commission des affaires économiques. Je l’ai donc complétée par quelques amendements résultant d’auditions menées entre temps. Je l’ai présentée en commission où elle a été débattue. Le groupe socialiste s’est …

Lire la suite >

Logement : la crise de confiance est reconnue !

Dans le hit parade des échecs des gouvernements de Francois Hollande, celui de la politique du logement figure en bonne place avec une réduction maintenant chronique du nombre de logements construits chaque année guère supérieure à 300000. Cette situation accroît la tension sur le logement bien évidement mais met aussi les entreprises du bâtiment au plus bas. Alors les missions d’information et groupes de travail se succèdent pour en analyser les causes qui sont pourtant, bien évidentes. J’ai fait partie …

Lire la suite >

Changer de braquet pour le tourisme à vélo

Audition et débat sur le devenir du tourisme en France avec le directeur de Atout France qui organise l’offre touristique dans notre pays et en assure la promotion à l’étranger. Même si les attentats de 2015 ont quelque peu ralenti la demande de France, l’envie de France est toujours aussi forte à l’étranger. La France est une très grande terre de tourisme qui participe à son emploi, à sa balance commerciale mais le tourisme est aussi un puissant levier de …

Lire la suite >

Spatial et aéronautique, une industrie en pleine forme qui doit recruter à l’étranger

En commission des affaires économiques, nous avons reçu Marwan Lahoud, Président délégué d’Airbus, qui a notamment présenté le nouveau dispositif industriel mis en place pour industrialiser la production d’Ariane 6 dans le cadre d’une co-société entre Airbus Defense and Space et Safran. Une très bonne nouvelle qui permettra d’affronter la concurrence en matière de lanceurs et qui sécurise le site des Mureaux même s’il faut rester très vigilant sur la localisation du siège de cette co-société qui a naturellement sa …

Lire la suite >

Membre de la Commission Nationale de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Foncier

Le Président Claude Bartolone, sur proposition de Christian Jacob, m’a désigné comme l’un des deux députés membres titulaires pour siéger à la Commission Nationale de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Foncier. Cela est sans doute à mettre au compte de mon investissement dans la discussion des textes législatifs relatifs à ces questions. J’ai en effet été l’orateur du groupe UMP (discussion générale, explication de vote, défense des amendements) des textes d’habilitation à légiférer par ordonnance pour faciliter la construction de logements, de la loi de programmation sur la ville et la cohésion sociale et enfin sur la loi ALUR bientôt en seconde lecture à l’assemblée.

Lire la suite >

La filière viande française à l’abattoir ?

Mercredi, table ronde très intéressante sur la situation et l'avenir des abattoirs en France. Très intéressante mais très inquiétante. D'abord une dégradation de l'élevage en France, donc plus assez de bêtes à abattre dans nos abattoirs qui gardent cependant les mêmes charges fixes. Il faut relancer la production de viande en France et relancer l'engraissage de nos broutards en France. Ensuite, une trop grande rigueur normative sanitaire: la France continue à être plus exigeante que Bruxelles. J'ai demandé en commission qu'on puisse faire le point sur toutes les voies par lesquelles les collectivités locales peuvent soutenir la filière viande et particulièrement les abattoirs. Viande de meilleur qualité, circuits courts, alliance entre éleveur, abattoir et charcuterie, il faut saluer l'initiative et la soutenir. Consommateurs franciliens, acheter le porc "Francilien", collectivités locales franciliennes, exigez le porc "Francilin" dans vos cantines!

Lire la suite >

Le FISAC en mode margarita ou 4 fromages!

Depuis des années, le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) permet d'appuyer des projets de soutien aux activités de structuration de l'activité commerciale de centre ville ou de développement de petites structures commerciales multiservices dans nos villages. Comme pour beaucoup d'autres programmes, et compte tenu de la crise, le FISAC doit sans doute subir une réduction des crédits mis à sa disposition.

Lire la suite >

Production de logements, situation des entreprises du bâtiment, il y a urgence!

La gestion du Gouvernement depuis une année maintenant n'y est pas étrangère: suppression dès juillet 2012 de la possibilité de majorer les densités de construction, mesure voulue par N. Sarkozy, suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, augmentation du taux de TVA sur la construction, ... Que de mauvais signaux donnés au secteur!

Lire la suite >

Une bonne filière agroalimentaire passe par le soutien aux producteurs, premier maillon de la filière

Dans le cadre de ses auditions régulières, la commission des affaires économiques a reçu Guillaume GAROT, secrétaire d’Etat chargé de l’agroalimentaire, qui prépare un projet de loi sur la protection des consommateurs, qui pourrait aussi le conduire à faire évoluer la loi de modernisation de l’économie.

Lire la suite >