Questions écrites

Elles sont adressées aux ministres dans le but soit d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour y répondre.

 

> Toutes mes questions au gouvernement sur le site de l’Assemblée Nationale

Allocation de rentrée scolaire : l’ARS en questions

J’ai décidé d’interroger Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat chargée de la famille sur l’allocation de rentrée scolaire.  Cette aide ne respecte pas les conditions d’universalité de l’aide aux familles à laquelle je suis attaché puisqu’elle est versée sous conditions de ressources aux familles qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans, pour contribuer aux dépenses liées à la rentrée des classes, c’est-à-dire des dépenses de fournitures scolaires et d’habillement principalement. La période du versement de l’allocation …

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De la Loi au Décret, il peut se passer bien des choses, cette fois ci, ce sont les familles qui en font les frais!

Les députés se méfient souvent des lois qui renvoient à des décrets, qui ne sont plus contrôlés par eux, les conditions d’application. Nous avons bien raison. Quelquefois les décrets ne sont jamais pris, ce qui rend inopérant la loi et ce qui peut se révéler alors utiles quand la loi est mauvaise, mais il arrive aussi qu’ils soient pris mais ne traduisent pas complètement l’esprit de la loi. Il en est ainsi du décret du 3 juin dernier relatif au …

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Né, élevé, abattu en Irlande, découpé au Royaume Uni mais d’origine France!

Beaucoup d’entre vous ont certainement vu cette étiquette d’une viande qui a fait le tour des réseaux sociaux. Beaucoup d’entre nous ont aussi vu dans les rayons où ils font leurs courses des étiquetages bien surprenants. Cela montre le chemin qu’il reste à parcourir pour la bonne information des consommateurs malgré les lois sur la consommation, sur l’étiquetage, etc. Encore faudrait-il que des moyens soient mis en œuvre pour faire appliquer les lois. Hollande en appelle à acheter et consommer …

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Chrétiens et Minorités du Moyen-Orient : DAESH devra rendre des comptes

J’ai déposé une question écrite sur le Bureau de l’Assemblée nationale interpellant le Ministre des Affaires étrangères et du développement international sur la plainte déposée par la Coordination Chrétiens d’Orient en Danger (CHREDO) auprès de la Cour Pénale Internationale pour génocides et crimes contre l’Humanité contre DAESH. La CPI a, en effet, décidé d’instruire cette plainte et procède à l’instruction du dossier. L’appui du gouvernement français à cette démarche lui donnerait plus de force et serait dans la continuité des …

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Entreprises de la gastronomie : fers de lance de l’exception culturelle ?

J’ai récemment adressé au Ministre de l’Intérieur une question écrite sur la possibilité offerte aux entreprises françaises de la restauration d’avoir un statut adapté à l’accueil en France des salariés de leurs filiales étrangères. Ce statut serait orienté vers la formation et la pratique professionnelle afin de leur permettre d’acquérir un certain nombre de savoirs faire qu’il est difficile d’apprendre hors de France, avant leur retour (après environ deux ans) dans leur pays d’origine. C’est le cas par exemple de la …

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Garantir nos moyens de lutte contre les incendies

Lors de mes différentes visites aux professionnels qui sont au service des habitants de la circonscription, j’ai eu de nombreuses fois l’occasion de visiter les centres de secours et d’incendie (SDIS) et les pompiers qui les servent. Ces derniers m’ont notamment alerté des effets cumulés de certaines réformes liées à leur statut ou à leurs conditions d’exercice qui risquent fort d’aboutir à une baisse des moyens existants pour l’achat de matériel, l’entretien des bâtiments … J’ai donc tenu à interroger …

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Au secours des infirmiers

Sans être trop alarmiste, la profession infirmière a peur… Depuis le début de l’année, cette profession a beaucoup souffert de l’agression de nombre de ses membres. Partout en France la profession infirmière est victime d’agressions, parfois très violentes. Une infirmière en Alsace est morte cet été, tuée d’un coup de fusil de chasse. Ces hommes et ces femmes, qui prennent soin des autres,  s’inquiètent d’une telle situation et aimeraient être entendus autrement que par la rubrique des faits divers. Une …

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Les apiculteurs ont le bourdon

L’année 2014 est un mauvais cru pour le miel : la production devrait être inférieure à 10 000 tonnes. En 20 ans, elle a été divisée par 4 et les nombreuses exploitations apicoles sont aujourd’hui menacées. Cette situation est due principalement à la disparition des ressources alimentaires des abeilles. Sans fleur, donc sans nectar ni pollen, les abeilles ne peuvent ni produire du miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires. L’entrée en vigueur au 1er janvier 2015 de …

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Véhicules électriques, même bonus en acquisition et en location-acquisition, enfin !

En mai 2014, j’interrogeais le Gouvernement sur l’impact du décret du 30 octobre 2013 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres qui pénalisait la location avec option d’achat ou la location longue durée. En effet ce n’était pas le prix d’acquisition qui était pris en charge pour le calcul du bonus mais le montant cumulé des loyers ce qui pénalisait la location-acquisition de véhicules électriques qui est pourtant le mode d’acquisition privilégié pour les parcs automobiles des entreprises qui …

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Les seniors, la nouvelle cible du Gouvernement ?

Après les classes moyennes, serait-ce au tour des seniors ? Il est vrai, on le sait, qu’à priori, ils ne font pas partie de l’électorat de gauche. Mais pourtant le 24 juin dernier, Monsieur Rebsamen, nouveau Ministre du Travail, de l’emploi et du dialogue social, a présenté « son plan spécial seniors » ayant pour objectif de stabiliser (notons ici la nuance, il ne s’agit plus d’inverser) le chômage de cette catégorie. Plutôt une bonne idée, reconnaissons-le. Pourtant il existe, …

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La vente des véhicules propres, au point mort ?

J’ai déposé une question écrite sur le Bureau de l’Assemblée nationale sur l’impact du décret du 30 octobre 2013 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres : le bonus écologique. Ce nouveau décret a en effet modifié les modalités de calcul du bonus dans le cas des véhicules en Location Longue Durée ou en Location avec Option d’Achat. Dans ces deux cas, le bonus est désormais calculé sur la base de 27% de la somme des loyers au lieu de 27% du prix du véhicule. Son objectif, pourtant, est d’apporter un soutien renforcé aux véhicules électriques…

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Cancers pédiatriques : vers une augmentation des fonds de recherche ?

Je suis intervenu auprès de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche pour connaître la part qui serait consacrée à la recherche sur les cancers pédiatriques dans les 50 % alloués à la recherche dans le nouveau plan cancer. En effet, en France, seuls 2% des Fonds de recherche anti-cancer sont consacrés aux cancers pédiatriques. Or 500 enfants décèdent chaque année dans notre pays d’un cancer faute de traitement. Le Gouvernement, interpellé récemment lors d’une séance de question orale sans débat, a bien précisé que la cancérologie pédiatrique devait être une priorité de la recherche clinique, mais aucun chiffre n’a été avancé. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé une question écrite sur le Bureau de l’Assemblée nationale, pour qu’au-delà de ses bonnes intentions le Gouvernement se prononce concrètement sur les moyens mis à la disposition de cette recherche spécifique pour des maladies bien spécifiques elles aussi.

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Dépoussiérer les règlements pour favoriser le développement des énergies nouvelles

Vous connaissez mon engagement pour le développement d'énergies alternatives « non intrusives » et qui ne détruisent pas nos paysages. Le gaz naturel pour véhicule (GNV) est une de ces énergies de transition particulièrement avantageuse. Malheureusement, son développement est plus difficile chez les particuliers en raison de la rareté des pompes de ce carburant, souvent non ouvertes au public. Je propose de réformer l'arrêté de 1977 afin d'autoriser l'utilisation de ces stations à domicile, à condition que leur usage et leur entretien ne puissent se faire que dans des conditions de sécurité satisfaisante et exclusivement pour le rechargement de véhicules adaptés.

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L’auto-assurance, une solution pour les populations inassurables ?

Imaginez le casse-tête des professions libérales pour souscrire à une assurance professionnelle pour perte d'exploitation en cas de maladie ou d'arrêt lié aux risques que j'ai évoqués ? C'est bien simple c'est impossible. Aucune assurance ne prendra le risque, même avec de fortes surprimes, de faire signer ce genre de contrat global à des personnes ayant déjà eu un infarctus, une dépression, des problèmes de dos etc... Sans mettre une liste d'exclusion longue comme le bras pour la simple et bonne raison qu'il est impossible de prévoir raisonnablement le moindre bénéfice pour l'assureur !

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Efforts budgétaires : les anciens combattants ont déjà donné

Le Premier ministre n'a de cesse de répéter depuis un an que seule une contribution juste et équitable à l'effort de redressement des comptes publics peut-être comprise et acceptée par les Français. Les anciens combattants et leurs familles aimeraient le constater. Ils demandent aujourd'hui au gouvernement l'assurance de ne pas servir deux ans de suite de variable d'ajustement. Alors que les discussions budgétaires s'engagent en coulisse, je m'associe à cette demande en interpelant le Ministre Kader Arif pour que les retraites des anciens combattants et celles reversées à leurs épouses suivent la courbe de l'inflation.

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Législatives 2017

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