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Conditions de rétablissement de l’exonération du versement transport pour les associations d’utilité sociale

Mardi, en séance de question orale sans débat, j’ai interrogé Monsieur Frédéric CUVILLIER, Secrétaire d’Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche sur les conditions de rétablissement de l’exonération du versement transport pour les associations d’utilité sociale. Cette exonération, qui a disparu au cours des dernières années, frappe durement des associations comme les ADMR qui en apportant aide ménagère et services à domicile sont indispensables au bien vivre et au maintien à domicile en zone rurale. Séance des questions orales …

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