Archives sur le thème :fiscalité

Pour un partage minimum obligatoire de la taxe d’aménagement entre communes et intercommunalités

Pourquoi vouloir ce partage? La taxe d’aménagement est perçue par les communes à l’occasion de toutes nouvelles constructions. Son taux est fixé par la commune et son montant dépend de la surface construite. Elle est justifiée par la nécessité de financer de nouveaux équipements qu’engendrent les besoins des nouveaux habitants (école, crèche, centre de loisirs, etc). La création des intercommunalités a changé la donne. Les communes ont de plus en plus souvent transféré certaines de compétences liées à ces équipements …

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Pour un changement de cible fiscal : chassons plutôt les dépenses !

À travers les rencontres régulières que je conduis au cœur du territoire de la 9e circonscription des Yvelines, je rencontre de plus en plus de personnes désabusées par la situation que nous connaissons depuis 2012. Une impression tenace de ne voir s’enchaîner que les mauvaises nouvelles. Parmi les personnes les plus désespérées par la situation actuelle, il y a bien sûr toutes les cibles privilégiées du gouvernement. N’en déplaise à M. Macron et à M. Valls on trouve en tout …

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L’écotaxe qui fait déborder le trop plein de fiscalité et de chômage!

Il était évident, après les soulèvements des bonnets rouges, que l'écotaxe ne pouvait pas être absente de la séance des questions d'actualité de ce mardi. Mais le Gouvernement veut faire croire que cette écotaxe est la cause de ce soulèvement et que comme c'est le gouvernement Fillon qui l'a créée sur proposition de Jean Louis Borloo, tout cela est encore à mettre au compte de Sarkozy/Fillon. Le gouvernement Ayrault oublie que ses députés comme ceux des Verts l'ont alors votée et donc avalisée. Ils font semblant d'oublier tous les impôts qu'ils ont créés depuis dix-huit mois. L'écotaxe, mise en oeuvre au mauvais moment, n'est que la goutte d'eau qui fait déborder le trop plein fiscal.

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Quelle fiscalité voulons-nous pour nos intercommunalités ?

Dans le texte de la loi de finances de 2011, le législateur a voulu modifier les conditions de calcul de la base minimum de la cotisation foncière des entreprises (l'une des deux façons de percevoir des impôts pour les EPCI - établissements publics de coopération intercommunale). Il en a résulté un changement profond du mode de calcul de l'impôt et un difficile lissage de l'imposition d'une année sur l'autre.

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