Archives sur le thème :foncier

TSER, un nouvel impôt pour les Régions?

L’Association des Régions de France (ARF) et le Gouvernement sembleraient s’être mis d’accord pour que la création d’une nouvelle taxe sur le foncier (TSER: Taxe Spéciale d’Equipement Régional) soit proposée dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances 2017. Quelle drôle d’idée! Je rends hommage à Xavier Bertrand de dire que dans ces conditions, il se met en retrait de l’ARF et n’appliquerait pas ce nouvel impôt dans les Hauts de France. Je ne comprends pas …

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Logement : la crise de confiance est reconnue !

Dans le hit parade des échecs des gouvernements de Francois Hollande, celui de la politique du logement figure en bonne place avec une réduction maintenant chronique du nombre de logements construits chaque année guère supérieure à 300000. Cette situation accroît la tension sur le logement bien évidement mais met aussi les entreprises du bâtiment au plus bas. Alors les missions d’information et groupes de travail se succèdent pour en analyser les causes qui sont pourtant, bien évidentes. J’ai fait partie …

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Mission d’information sur l’application de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social

Dans le cadre de mes activités parlementaires, j’ai récemment effectué une mission d’information sur l’application de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social. Une telle mission ne vise pas à juger si la loi votée était opportune ou adaptée aux objectifs visés mais d’évaluer les conditions dans lesquelles elle est mise en œuvre. Cette loi a été mise en œuvre …

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