Archives sur le thème :intercommunalité

Pour un partage minimum obligatoire de la taxe d’aménagement entre communes et intercommunalités

Pourquoi vouloir ce partage? La taxe d’aménagement est perçue par les communes à l’occasion de toutes nouvelles constructions. Son taux est fixé par la commune et son montant dépend de la surface construite. Elle est justifiée par la nécessité de financer de nouveaux équipements qu’engendrent les besoins des nouveaux habitants (école, crèche, centre de loisirs, etc). La création des intercommunalités a changé la donne. Les communes ont de plus en plus souvent transféré certaines de compétences liées à ces équipements …

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Intercommunalité, avis réservé sur le schéma départemental du Préfet !

La Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) se réunit ce mercredi 12 décembre! Elle doit examiner les projets d’arrêtés portant définition ou modification de périmètre de certaines communautés de communes. En fait, le Préfet propose des modifications à son premier projet de schéma du 19 décembre 2011. On ne peut être totalement satisfait de cette démarche conduite par M. le Préfet.

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