Archives sur le thème :loi SRU

La Ministre du Logement bien loin des réalités de terrain !

En séance de questions sur le logement, j’ai eu l’occasion d’interroger la Ministre PINEL sur deux difficultés rencontrées dans l’application de la loi SRU. Que ses réponses ne soient pas satisfaisantes n’est pas étonnant mais ce qui est plus gênant, c’est qu’elles semblent ignorer la réalité des problèmes posés ! Des petites communes, qui sont entrées dans de grandes intercommunalités urbaines se retrouvent soudainement soumises aux mêmes obligations que la grande interco en matière de logement locatif social, à savoir atteindre …

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Mission d’information sur l’application de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social

Dans le cadre de mes activités parlementaires, j’ai récemment effectué une mission d’information sur l’application de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social. Une telle mission ne vise pas à juger si la loi votée était opportune ou adaptée aux objectifs visés mais d’évaluer les conditions dans lesquelles elle est mise en œuvre. Cette loi a été mise en œuvre …

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