Archives sur le thème :PLU

Zones inondables, PLU et permis de construire

Beaucoup s’interrogent sur la prise en compte de l’inondabilité dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Je souhaite la préciser à partir de l’exemple de ma commune. A Houdan, comme dans beaucoup d’autres communes, les zones inondables sont prescrites par la Préfecture, ce sont les services de l’Etat qui les déterminent sur la base d’un arrêté de 1992. Les communes doivent alors obligatoirement les incorporer dans leurs PLU.     En ce qui concerne Houdan, si l’on s’arrêtait à ce constat, …

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La transition énergétique, le retour

Dans quelques jours, nous reprendrons en deuxième lecture l’examen du projet de loi sur la transition énergétique. Depuis son premier passage il y a quelques mois, beaucoup de débats, colloques, conférences se sont tenus sur le sujet. J’ai eu l’occasion d’intervenir lors des 10èmes rencontres parlementaires sur l’immobilier et l’urbanisme et d’y aborder le cadre de la transition énergétique dans les logements ainsi que le lien entre Plans locaux d’Urbanisme et transition énergétique.  

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Logement, le gouvernement va dans le mur à toute « ALUR »

L’examen du projet de loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) vient de débuter. Il se prolongera jusqu’en fin de semaine. Ce texte de Mme DUFLOT repose sur trois mesures phares l’encadrement des loyers en zone tendue ( principalement Ile de France, Marseille Cote d’Azur, Lyon,. ), l’instauration d’une garantie Universelle et obligatoire des loyers en lieu et place des cautionnements solidaires) enfin pour les communes une dépossession obligatoire de la maîtrise des PLU au profit des Communautés de communes ou d’agglomération. Mais c’est aussi un choc de complexification administrative et normative qui ne permettra même plus à un petit propriétaire de gérer seul, sans risque contentieux, son bien !

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