Archives sur le thème :services à domicile

Conditions de rétablissement de l’exonération du versement transport pour les associations d’utilité sociale

Mardi, en séance de question orale sans débat, j’ai interrogé Monsieur Frédéric CUVILLIER, Secrétaire d’Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche sur les conditions de rétablissement de l’exonération du versement transport pour les associations d’utilité sociale. Cette exonération, qui a disparu au cours des dernières années, frappe durement des associations comme les ADMR qui en apportant aide ménagère et services à domicile sont indispensables au bien vivre et au maintien à domicile en zone rurale. Séance des questions orales …

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Les services à la personne en voie de disparition ?

Depuis le 1er avril, certains services à la personne sont désormais soumis à une TVA de 19,6%. Cela pourrait paraître anodin puisque seuls cinq des vingt-et-un services à la personne sont concernés par cette hausse. Ce ne l’est pas. D’une part parce que cette hausse va fragiliser un certain nombre de petites entreprises. D’autre part parce que ces « petits » services s’adressaient à une certaine clientèle et principalement à des particuliers (personnes âgées notamment ou familles pour un soutien scolaire à leurs enfants).

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