Archives sur le thème :Taxe Spéciale d’Equipement Régional

TSER, un nouvel impôt pour les Régions?

L’Association des Régions de France (ARF) et le Gouvernement sembleraient s’être mis d’accord pour que la création d’une nouvelle taxe sur le foncier (TSER: Taxe Spéciale d’Equipement Régional) soit proposée dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances 2017. Quelle drôle d’idée! Je rends hommage à Xavier Bertrand de dire que dans ces conditions, il se met en retrait de l’ARF et n’appliquerait pas ce nouvel impôt dans les Hauts de France. Je ne comprends pas …

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