Archives sur le thème :taxe

TSER, un nouvel impôt pour les Régions?

L’Association des Régions de France (ARF) et le Gouvernement sembleraient s’être mis d’accord pour que la création d’une nouvelle taxe sur le foncier (TSER: Taxe Spéciale d’Equipement Régional) soit proposée dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances 2017. Quelle drôle d’idée! Je rends hommage à Xavier Bertrand de dire que dans ces conditions, il se met en retrait de l’ARF et n’appliquerait pas ce nouvel impôt dans les Hauts de France. Je ne comprends pas …

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Pas de vol, pas de vol!

Qui a déjà essayé de déchiffrer le détail tarifaire d’un billet d’avion qui fait apparaître de manière non détaillée de taxes d’aéroport et des redevances ou prélèvements qui peuvent être liés par exemple à l’évolution du prix du kérosène. Ce montant de taxes est quelquefois supérieur au prix du billet lui même. Il est évident que ces taxes ne sont dues que si le vol est effectué! S’il ne l’est pas, s’il est donc annulé, ces taxes doivent alors remboursées …

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Bercy pompe dans les recettes des redevances sur l’eau

Si il est bien un principe qui est juste et efficace et universellement reconnu comme tel, c’est bien celui du principe pollueur payeur. Selon ce principe, chaque utilisateur de l’eau paye sur sa facture une redevance pollution dont le produit permet à chaque agence de bassin de subventionner les ouvrages d’assainissement et de dépollution. Cela marche ainsi depuis déjà des décennies à la satisfaction de tous. Mais voilà, à la recherche d’argent pour réduire le déficit de l’Etat, et faute …

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Pour un partage minimum obligatoire de la taxe d’aménagement entre communes et intercommunalités

Pourquoi vouloir ce partage? La taxe d’aménagement est perçue par les communes à l’occasion de toutes nouvelles constructions. Son taux est fixé par la commune et son montant dépend de la surface construite. Elle est justifiée par la nécessité de financer de nouveaux équipements qu’engendrent les besoins des nouveaux habitants (école, crèche, centre de loisirs, etc). La création des intercommunalités a changé la donne. Les communes ont de plus en plus souvent transféré certaines de compétences liées à ces équipements …

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La taxe de solidarité Chirac en danger !

Jacques CHIRAC était très attaché à l’aide au développement et au co-développement et a institué en France la taxe de solidarité qui porte son nom. L’idée est simple: la multiplication des voyages est un des facteurs de transmission de grandes pandémies et les voyageurs s’exposent également à toutes sortes de risques sanitaires. En prélevant une taxe de solidarité sur les billets d’avion, on peut alors disposer de sommes importantes à affecter à la prévention et la lutte contre ces grandes …

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