Archives sur le thème :Urbanisme

Pour un partage minimum obligatoire de la taxe d’aménagement entre communes et intercommunalités

Pourquoi vouloir ce partage? La taxe d’aménagement est perçue par les communes à l’occasion de toutes nouvelles constructions. Son taux est fixé par la commune et son montant dépend de la surface construite. Elle est justifiée par la nécessité de financer de nouveaux équipements qu’engendrent les besoins des nouveaux habitants (école, crèche, centre de loisirs, etc). La création des intercommunalités a changé la donne. Les communes ont de plus en plus souvent transféré certaines de compétences liées à ces équipements …

Lire la suite >

Logement, bâtiment : quelques mesures toujours bonnes à prendre, faute pour le gouvernement de faire le principal, réduire le déficit budgétaire, relancer l’économie et l’emploi !

Je suis à nouveau intervenu en tant qu’orateur pour la deuxième lecture à l’assemblée du projet de loi pour l’accélération des projets de construction. Il s’agit d’un projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnance en raison de l’urgence de la crise du logement et de la crise des entreprises liées à ce secteur. J’ai pu souligner une nouvelle fois qu’il y a bien une urgence, celle où nous a mis le gouvernement par les mauvais signes donnés aux propriétaires, aux investisseurs, aux entreprises, les mauvaises mesures prises à leur encontre.

Lire la suite >

Braquage de nuit à l’Assemblée nationale

Cette nuit,  à l’Assemblée nationale, lors de la discussion du projet de loi « Mobilisation du foncier public et obligations de production de logement social », les parlementaires socialistes de la Région Ile de France ont fait un hold up en s’appropriant l’Etablissement Public Foncier des Yvelines par un amendement voté après avoir escamote les débats et utilisé les ficelles habituelles du brigandage parlementaire (interruption de séance, rappel des troupes pour être en surnombre). Une embuscade tendue à l’opposition mais aussi au …

Lire la suite >